1600W - DDE - Service urbanisme, aménagement et environnement : plans d'occupation des sols (POS) (1973-1992)

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Cote/Cotes extrêmes

1600W1-7 (Cote)

Date

1973-1992

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Service urbanisme aménagement environnement 

Modalités d'entrées

Versement 2003

Présentation du contenu

Plans d'occupation des sols

Pernay, plan d'occupation des sols (POS) approuvé le 03/04/1986, modification 1 approuvée le 05/11/1987.

Cote/Cotes extrêmes

1600W5 (Cote)

Date

1986-1992