Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale a succédé à la Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (CRISMS) en 2005, Celle-ci était née des réformes de décentralisation des années 1980 qui visaient améliorer la coordination et planification des services sociaux et médico-sociaux au niveau régional.
Le Comité régional a été supprimé en 2009 lors de la mise en place des ARS par la loi HPST. Désormais les préfets, les présidents de conseil départemental, et les directeurs des ARS engagent une procédure d'appel à projet pour sélectionner les oprérations à partir d'un cahier des charges et s'ils disposent des moyens nécessaires et des orientations définies dans les schémas et différents programmes. L'arrêté d'autorisation est pris après classement des projets par la commission de sélection d'appel à projet.
Modalités d'entrées
Versement (2024).
Présentation du contenu
Les dossiers du présent versement concerne la construction de maisons de retraites dans les communes : La-Celle-Guénant, Saint-Christophe-sur-Niais et l'Ile-Bouchard.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.