S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Arrêté fixant la hauteur de la retenue et ordonnant des travaux (14 février 1831)

Date

14 février 1831

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Parmi les travaux prescrits dans cet arrêté préfectoral figurent la mise en place d'un repère ainsi que celle d'un déversoir.

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