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2144W - DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art (1825-1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2144W1-1211 (Cote)

Date

1825-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2012).

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Mots clés matières

sécurité routière

RN 10, accident de la route suite à travaux élargissement de la route, affaire Héloir et Cotisson contre État (1972-1976). RN 10, accident de la route, mauvais état de l'aire de stationnement affaire Fire and Life contre État (1971-1977). RN 10, accident de la route, chaussée glissante, société STAR (1948-1951). RN 10, mauvaise signalisation, affaire Thevenon (1952). RN 10 chaussée glissante, affaire Bourreau (1948). RN 10 accident de la route, affaire Debure (1941-1946).

Cote/Cotes extrêmes

2144W246 (Cote)

Date

1941-1977

Mots clés lieux

Route nationale 10 (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

route nationale