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E-dépôt 289 - Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge (1824-2012)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP289/1W1-4W9 (Cote)

Date

1824-2012

Importance matérielle

0,5 ml

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Le Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge, ayant pour objet l'aménagement et l'entretien de la rivière la Remberge, a été créé en 1966. Il regroupe les communes de Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes, Montreuil-en-Touraine, Autrèche et Nazelles. Le siège est fixé à la mairie de Pocé-sur-Cisse. Le comité chargé d'administrer le syndicat comprend trois délégués par commune, dont le maire est membre de droit. En 2011, le syndicat valide le projet de fusion de 5 syndicats de rivières regroupant 48 communes d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. Le Syndicat mixte du bassin de la Cisse et de ses affluents, issu de cette fusion, est créé en 2012, entrainant la dissolution du Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge (Cf. Edep289/1W2 et Edep289/1W6).

Histoire de la conservation

Ce fonds d'archives a été déposé au siège du Syndicat mixte du bassin de la Cisse en 2012, par la dernière sécrétaire du Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge..

Modalités d'entrées

Ce fonds d'archives a été déposé par le Syndicat mixte du bassin de la Cisse en 2024.

Présentation du contenu

Dossiers de gestion et de travaux.

Mode de classement

Le classement a été effectué par séries thématiques W par l'archiviste du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loir-et-Cher en 2024.

Autre instrument de recherche

Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), la Remberge (Indre-et-Loire, France ; cours d'eau), Remberge, vallée de la (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

cours d'eau, entretien, aménagement des eaux

Mots clés producteurs

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge

Mots clés matières

entretien

Restauration et entretien de la Remberge, travaux complémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP289/4W8 (Cote)

Date

2007-2012

Présentation du contenu

  • travaux d'enlèvement d'encombres et d'embacles : cartes et relevés des circuits des camions, listes des propriétaires riverains de la Cisse avec coordonnées, devis, extrait du registre des délibérations du syndicat (2007).
  • démontage et reconstruction du pont de Pocé-sur-Cisse : déclaration d'autorisation pour petits travaux (2007).
  • travaux d'entretien et de renaturalisation sur la Remberge à Pocé-sur- Cisse : dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et le Conseil régional ave la fiche d'identification du projet émise dans le cadre du contrat de bassin (2009-2010).
  • pêche électrique au lieu-dit Pont Chalet à Saint-Ouen-les-Vignes : autorisation de pêche électrique d'inventaire émise par l'Office national de l'eau et des mileux aquatiques (ONEMA), comptes rendus d'opérations d'inventaire des poissons (2010-2011).
  • aménagement de l'ouvrage de la Longueterie (Saint-Ouen-les-Vignes) : demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et du Conseil régional composée du projet d'étude préalable et du compte rendu de réunion du syndicat du 21 mars 2011, demande de subvention refusée auprès de la Fédération départementale de pêche du 37, étude préalable de juin 2011 présentée en réunion publique (2011-2012).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012