4U12 - Justice de paix du canton de Ligueil (1800-1940)

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Importance matérielle

10,12 ml

68 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U12/53-62 (Cote)

Date

an VI-1940

Description physique

registre

Présentation du contenu

A partir de 1929, les jugements de simple police intègrent les documents annexes, en particulier les procès-verbaux de gendarmerie.

1869-1883

Cote/Cotes extrêmes

4U12/56 (Cote)

Date

1869-1883