Prévention contre les accidents causés par la piqure de mouches venimeuses, enfouissement et destruction des cadavres d'animaux : arrêté municipal (1 pièce).

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E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-2006)

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Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Le Boulay.

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002, du 20 novembre 2015 et du 25 février 2025 (0,5 ml).

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Mots clés lieux

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Prévention contre les accidents causés par la piqure de mouches venimeuses, enfouissement et destruction des cadavres d'animaux : arrêté municipal (1 pièce).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/I7 (Cote)

Date

1863

Mots clés matières

animal nuisible, déchet animal, prévention

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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