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Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
Présentation du contenu
Versement du 19 janvier 2011
Informations sur le traitement
Classement définitif
Présentation du contenu
En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U2.
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Conditionnement en bon état
Mots clés lieux
Mots clés personnes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
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