Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux prescrits par le règlement d'eau du 4 janvier 1862 (13 juin 1867)

Aide à la recherche

S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5549 (Cote)

Date

1804-1986

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Mots clés lieux

Date

13 juin 1867

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Arrêté prefectoral.

Mots clés typologiques