1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

Autoroute A 10, section centre, acquisition amiable, dommages, indemnisation : mandatement, correspondance, procédure judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

1310W7 (Cote)

Date

1967-1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972