Demande de modification des ouvrages du moulin de Benagu, recours devant le tribunal administratif (1974-1978)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Dossiers de moulins

Bassin de la Claise

Présentation du contenu

Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Rivière de la Claise

Cote/Cotes extrêmes

S5546 (Cote)

Mots clés lieux

la Claise (France ; cours d'eau)

N° 13 - Moulin de Bénagu à Chaumussay (1828-1978)

Cote/Cotes extrêmes

S5547 (Cote)

Date

1828-1978

Mots clés lieux

Chaumussay (Indre-et-Loire, France) -- moulin de Bénagu, Chaumussay (Indre-et-Loire, France)

Demande de modification des ouvrages du moulin de Benagu, recours devant le tribunal administratif (1974-1978)

Date

1974-1978

Conditions d'accès

Incommunicable : élements relatifs aux affaires portées devant les juridictions communicables après un délai de 75 ans.

Mots clés typologiques

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