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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Mots clés lieux

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Année 1970 : permis de lotir n° 70 L 122 « La Palle ». Année 1973 : permis de lotir n° 73 L 43 « Vignes des Roches » ; 73 L 198 « La Ville ». Année 1974 : permis de lotir n° 74 L 149 « La Ville ». Année 1976 : permis de lotir n° 76 L 123 « La Madeleine ». Année 1977 : permis de lotir n° 77 ES 17 « Vignes des Roches » ; 77 L 18 « La Fosse aux Potiers » ; 77 L 91 « Les Razais ». Année 1978 : permis de lotir n° 78 ES 6 « Les Pournines ».