2O/133 - Commune de Loché-sur-Indrois - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Date

1800-1940

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2O/133/3 (Cote)

Date

1819-1865

Présentation du contenu

A noter : prétention d'un riverain qui considère que le terrain sur lequel est construite une sacristie lui appartient (1829).