Affaires instruites par le tribunal correctionnel de Tours, renvoi devant le tribunal de simple police : dossiers d'instruction.

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4U6 - Justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U6 - Justice de paix de Château-la-Vallière

Importance matérielle

15,64 ml

173 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Affaires instruites par le tribunal correctionnel de Tours, renvoi devant le tribunal de simple police : dossiers d'instruction.

Cote/Cotes extrêmes

4U6/149 (Cote)

Date

1859

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