Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles

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E-dépôt 144 - Commune de Marçay - Archives déposées (1602-1960)

Déplier tous les niveaux

Commune de Marçay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP144 (Cote)

Date

1602-1960

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 20 octobre 1992 et du 18 octobre 2013

Mots clés lieux

Marçay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Marçay (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre

Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles

Cote/Cotes extrêmes

EDEP144/G1 (Cote)

Date

1914-1920

Mots clés matières

fiscalité, réseau routier

Mots clés typologiques

rôle d'imposition

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