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W - DREAL Centre Val de Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, unité territoriale d'Indre-et-Loire (1940-1991)

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Date

1940-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Centre-Val de Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

Présentation du contenu

Le fonds se compose de trois sous-fonds :

- sous-fonds du bureau de Tours du service des poids et mesures, ensuite service des instruments de mesure, dont les compétences ont été intégrées à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) en 1992 - versement 36W ;

- sous-fonds du service des Mines (1942-1973), ensuite service de l'Industrie et des Mines (1973-1983) puis direction interdépartementale puis régionale de l'Industrie et de la Recherche (1983-1992), dont les compétences ont également été intégrées à la DRIRE en 1992 - versement 2121W ;

- sous-fonds du groupe de subdivision d'Indre-et-Loire de la DRIRE. - versement 2091W.

Mots clés producteurs

Région Centre Val-de-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Unité territoriale (Indre-et-Loire)

Notes

Conservation des documents des années se terminant en 0 et 5.

Mots clés matières

véhicule automobile

Véhicules employés au transport en commun de personnes. - Mise en circulation : autorisations.

Cote/Cotes extrêmes

2091W9 (Cote)

Date

2005