Protection de la famille et aide aux familles nombreuses : extraits de l'état de liquidation des dépenses, état nominatif des chefs de famille et mère proposées pour l'admission à l'assistance, listes des assujettis aux allocations familiales agricoles

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E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1579-1964)

Déplier tous les niveaux

Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP141 (Cote)

Date

1579-1964

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Dépôts du 27 janvier 1993 et du 28 juin 2013

Mots clés lieux

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Luzillé (Indre-et-Loire)

Série Q : Assistance et prévoyance.

Sous-série 5Q

Présentation du contenu

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Protection de la famille et aide aux familles nombreuses : extraits de l'état de liquidation des dépenses, état nominatif des chefs de famille et mère proposées pour l'admission à l'assistance, listes des assujettis aux allocations familiales agricoles

Cote/Cotes extrêmes

EDEP141/5Q9 (Cote)

Date

1914-1940

Mots clés matières

droit de la famille, aide sociale

Mots clés typologiques

pièce comptable, liste nominative

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