Immeuble vétuste, acquisition par la commune: plan cadastral, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral.

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E-dépôt 186 - Commune de Pont-de-Ruan - Archives déposées (1611-1966)

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Commune de Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP186 (Cote)

Date

1611-1966

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 12 décembre 1995

Mots clés lieux

Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, France)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Immeuble vétuste, acquisition par la commune: plan cadastral, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP186/N1 (Cote)

Date

1965

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