S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5620 (Cote)

Date

1822-1979

Présentation du contenu

Le règlement général des usines de l'Indre qui est censé se trouver dans ce dosier a en fait été déplacé dans le dossier du moulin d'Azay.

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Travaux réglementaires. Prolongation du délai d'exécution (15 octobre 1856)

Date

15 octobre 1856

Mots clés typologiques