Année 1991 : permis de construire n° 371329190073 - OPAC 37, aménagement de 4 logements dans un bâtiment ancien rue Saint-Antoine ; permis de démolir n° 371329190072 - OPAC 37, démolition de 2 bâtiments rue Saint-Antoine et rue Traversière, 371329190104 - SNCF, démolition de bâtiments situés à la gare. Année 1993 : certificat d'installation et travaux divers n° 41 [création d'un étang à Neuville]. Année 1995 : permis de construire n° 371329590017, Hôpital de Loches, construction d'un local technique au Puits Gibault. Année 2006 : permis de construire n° 371320690012 - Conseil général d'Indre-et-Loire, construction de 3 logements de fonction au collège Georges Besse. Année 2007 : permis de construire n° 371320730006 - Hôpital de Loches, projet d'un bâtiment situé à l'entrée zone scanner. Année 2008 : permis de construire n° 371320830056

DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Loches

Mots clés lieux

Loches (Indre-et-Loire, France)

Année 1991 : permis de construire n° 371329190073 - OPAC 37, aménagement de 4 logements dans un bâtiment ancien rue Saint-Antoine ; permis de démolir n° 371329190072 - OPAC 37, démolition de 2 bâtiments rue Saint-Antoine et rue Traversière, 371329190104 - SNCF, démolition de bâtiments situés à la gare. Année 1993 : certificat d'installation et travaux divers n° 41 [création d'un étang à Neuville]. Année 1995 : permis de construire n° 371329590017, Hôpital de Loches, construction d'un local technique au Puits Gibault. Année 2006 : permis de construire n° 371320690012 - Conseil général d'Indre-et-Loire, construction de 3 logements de fonction au collège Georges Besse. Année 2007 : permis de construire n° 371320730006 - Hôpital de Loches, projet d'un bâtiment situé à l'entrée zone scanner. Année 2008 : permis de construire n° 371320830056 - DDE Loches, remplacement d'un bungalow.

Cote/Cotes extrêmes

2636W80 (Cote)

Date

1991-2008

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir