S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5549 (Cote)

Date

1848-1928

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Demande de révision du règlement du moulin Pinet (19 juillet 1867)

Date

19 juillet 1867

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Procès-verbal de visite des lieux.

Mots clés typologiques