Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (13 janvier 1893)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Dossiers de moulins

Bassin de l'Indre

Rivière de l'Indrois

Mots clés lieux

l'Indrois (France ; cours d'eau)

N° 12 - Moulin du Pont Cornu à Chemillé-sur-Indrois (1834-1895)

Cote/Cotes extrêmes

S5559 (Cote)

Date

1834-1895

Mots clés lieux

Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France) -- moulin de Pont Cornu, Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (13 janvier 1893)

Date

13 janvier 1893

Présentation du contenu

L'arrêté préfectoral oblige le propriétaire à déraser les deux déversoirs du moulin et à rétablir le repère définitif.

Mots clés typologiques

arrêté

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