Le développement industriel et commercial ainsi que la vitalité du mouvement ouvrier sont les faits marquants du monde du travail au cours du XIXe siècle. Dès la fin du XVIIIe siècle, l'apparition d'une part, de la machine qui se substitue au travail manuel, d'autre part, de la vapeur comme source d'énergie qui remplace l'énergie animale musculaire, bouleversent les conditions de travail. Avec la révolution industrielle, une nouvelle classe apparaît, celle des travailleurs industriels. Avec le travail salarié, c'est le sort de ceux que l'on englobe sous le nom de « classes laborieuses » qui change radicalement.

De même, vers 1848, l'emploi de certains mots indique une révolution dans l'histoire du travail salarié. Prenons, comme seul exemple, le retournement du sens du mot « grève » (qui signifiait chercher du travail, se rendre sur la place de Grève où étaient établis les bureaux d'embauche) et celui de « chômage » (qui désignait l'arrêt de travail observé par les ouvriers agricoles lorsqu'il faisait trop chaud).

Contrôle du travail

De tout temps, les pouvoirs publics ont voulu contrôler le monde du travail. Le livret d'ouvrier, supprimé en 1791, est rétabli par la loi du 12 avril 1803, puis par celle du 22 juin 1854. Il disparaît définitivement en 1890.

Pour contrôler le travail, les pouvoirs publics sont conduits à distinguer population active et population inactive. Cette distinction s'appuie sur la définition du travail comme travail marchand, procurant une rémunération et la perception d'un salaire. Le premier recensement de la population qui note les renseignements sur la profession date de 1851. Les femmes et enfants sont alors classés dans la population inactive, parmi les personnes « sans profession ».

Pour réglementer le travail, les autorités ont réparti les tâches entre plusieurs ministères. Les lois et les réglements émanent du ministère du Commerce et de l'Industrie (lois sur le travail des enfants et des femmes, tutelle sur le service de l'inspection du travail). L'exercice du droit de grève et le contrôle des syndicats et des sociétés de secours mutuels dépendent du ministère de l'Intérieur.

Avec la création de l'Office du travail en 1891, le pouvoir se dote d'un outil permettant une connaissance assez précise du monde du travail. Il faut attendre le 25 octobre 1906 pour qu'un ministère, celui du Travail et de la Prévoyance sociale, devienne une entité à part entière.

Durée du travail

Ce qui caractérise le travail dans les fabriques, au début de la révolution industrielle c'est la longueur de la journée, au minimum 12 heures par jour. Jusqu'au milieu du XIXe siècle, aucune loi ne vient limiter la durée de la journée de travail. Un décret du 2 mars 1848 fixe la durée du travail à 10 heures pour Paris, 11 heures pour la province. La loi du 9 septembre 1848 limite à douze heures de travail « effectif » la journée dans les usines et manufactures pour tous les travailleurs. Fin XIXe, début XXe siècle, si les heures de travail restent élevées, la semaine de travail tend à diminuer.

Le législateur va suivre deux axes pour limiter le temps de travail : la réduction des horaires journaliers et celle des horaires hebdomadaires.

La loi du 30 mars 1900 fixe comme objectif la journée de 10 heures dans un délai de quatre ans.

Le repos hebdomadaire du dimanche ne sera rendu obligatoire qu'en 1906 (loi du 13 juillet 1906). Avant la première guerre mondiale, la journée de travail est de 9 heures et la semaine de 54 heures.

La revendication de la journée de travail de huit heures revêt une dimension symbolique parce qu'elle exprime pour l'ouvrier le désir de sortir des conditions pénibles.

Après la fin des hostilités, plusieurs lois vont encadrer le temps de travail : la loi du 28 mars 1919 interdit  le  travail  entre  22  heures  et  4  heures  dans  les  boulangeries  et  les 

pâtisseries et la loi du 23 avril 1919 fixe la journée de travail à 8 heures pour tous les travailleurs. Néanmoins, il faut attendre pour que cette loi soit réellement appliquée.

Les lois de 1936 fixent la semaine de travail à 40 heures (lois des 20 et 21 juin 1936) et octroient deux semaines de congés payés ainsi que la reconnaissance de droits syndicaux.

Travail des femmes et des enfants

Avec la révolution industrielle, les besoins en main-d'œuvre sont importants ; la conséquence en est l'emploi des femmes et des enfants dans les nouvelles industries. Depuis le début du XIXe siècle, l'industrialisation a donné un caractère entièrement nouveau au travail féminin.

L'ordonnance de 1839 interdit l'entrée des manufactures aux enfants de moins de 14 ans. La première loi réglementant le travail (votée le 22 mars 1841) concerne les enfants : âge minimal, interdiction du travail de nuit et réglementation de la durée du travail. Les conditions de travail des enfants ne s'améliorent pas sous le Second Empire. Ils travaillent dès 6 / 8 ans, 12 ans dans les mines.

La loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures élargit les limitations du travail des enfants (le minimum d'âge est porté à 10 ans avec une journée de 6 heures maximum) et pour la première fois, les femmes sont concernées (les travaux souterrains et le travail de nuit pour les moins de vingt et un ans sont interdits).

La réglementation du travail des femmes et des enfants s'étoffe : lois du 2 novembre 1892 et du 30 mars 1900 sur le travail des enfants et des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sauf pour les industries extractives (âge minimum de l'enfant fixé à 13 ans avec un maximum de 10 heures en 1892, la journée effective pour les femmes ne doit pas dépasser 11 heures, le travail de nuit est réglementé&). La loi du 29 décembre 1900 spécifie les conditions du travail des femmes employées dans les magasins. En 1906, le repos hebdomadaire est rendu obligatoire pour les femmes.

Pendant la guerre 1914-1918, nombre de femmes sont contraintes de rechercher un emploi. Dès 1915, des offices départementaux de placement sont mis en place par le ministère du Travail pour inciter les employeurs à embaucher des femmes. La Grande Guerre a été un tournant, un bouleversement dans le monde du travail, surtout pour la place de la femme dans la société du travail.

Le congé maternité n'est voté en France qu'en 1913 et il faut attendre 1928 pour que les allocations de maternité passent du cadre de l'assistance à un droit lié à l'exercice du travail.

Accidents

Les accidents du travail sont réglementés par la loi du 9 avril 1898 et celle du 10 juin 1899 (modifiées par celles des 22 mars 1902 et 31 mars 1905) sur la responsabilité des accidents du travail. En décembre 1922, la loi de 1898 concernant les accidents du travail s'applique enfin à l'agriculture.

Chômage

Outre la séparation entre actifs et inactifs, les pouvoirs publics sont amenés à différencier les personnes qui exercent une profession et celles qui déclarent une profession sans l'exercer. La profession est attachée à l'individu, l'emploi se définit par la rencontre entre un individu et le marché. La définition du chômeur s'élabore à partir de distinctions entre ceux qui sont aptes au travail et ceux qui sont hors d'état de travailler (comme les invalides).

Pour l'ouvrier, devant la hantise de se retrouver sans travail, la question primordiale est celle de l'emploi. Le drame du chômage est de développer le paupérisme et d'aboutir à la dislocation familiale et sociale pour ceux qui en sont victimes.

Les années 1880 sont marquées par d'intenses débats sur les assurances ouvrières. Pour avoir une connaissance précise du monde du travail, les pouvoirs créent l'Office du travail dès 1891 et mettent en place des bureaux de placement et des mécanismes d'aide aux chômeurs, classés, dès lors, dans la population active lors du recensement de population de 1896. Ce n'est qu'à partir de 1914 que sont institués les fonds de chômage.

Syndicats

Le terme de « syndicat » recouvre parfois des notions qui n'ont rien à voir avec le syndicat professionnel proprement dit.

Ainsi, les syndicats ou associations syndicales sont des réunions de propriétaires intéressés qui se constituent soit dans un but de défense ou de préservation, soit dans un but d'utilisation et de production, soit dans un but d'assainissement. Les syndicats de copropriétaires réunissent les propriétaires d'appartement dans un même immeuble. Enfin, de nombreuses associations de la loi de 1901 prennent le nom de syndicats comme les « syndicats d'initiative ».

La Chambre syndicale est une association libre formée entre des personnes exerçant la même industrie, le même commerce ou la même profession dans le but de s'entendre sur les intérêts particuliers et généraux de leur commerce, industrie ou profession.

L'association joue un rôle important dans la société. On ne s'étonne donc pas si les gouvernements ont voulu la réglementer. La législation a souvent confondu l'association avec la simple réunion.

La Déclaration des droits de 1789 se garde de proclamer la liberté d'association. En mars 1791, la loi supprime les corporations et la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 proscrivant les associations, interdit aussi aux gens de métier de se regrouper. Cette interdiction est confirmée par la Constitution du 5 fructidor an III. La loi Le Chapelier va se maintenir pendant plus de 70 ans.

Le Consulat et le Premier Empire encadrent les associations ; ainsi le Code pénal de 1810 (article 291 et suivants) précise : « nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaise à l'autorité publique d'imposer à la société ». Les dispositions du Code pénal de 1810 « sont applicables aux associations de plus de vingt personnes alors même que ces associations seraient partagées en section d'un nombre moindre ».

Sous la Restauration, les associations sont tolérées. La loi du 10 avril 1834 alourdit le régime juridique des associations.

La Constitution du 4 novembre 1848 donne aux citoyens le droit d'association, sans abroger toutefois la loi de 1834. Des groupements ouvriers profitent de ce libéralisme. Pour endiguer l'agitation des clubs, le gouvernement, par la loi du 19 juin 1849, s'autorise l'interdiction de certains regroupements. Le Second Empire, par le décret du 25 mars 1852, soumet toutes les associations au régime de l'autorisation préalable.

Par la loi de 1864, les coalitions ou grèves deviennent libres. Si la grève n'est plus illégale et le droit de coalition reconnu, l'association demeure toutefois sous le régime de l'autorisation préalable. Il existe une tolérance pour les « Chambres syndicales » (loi sur les sociétés à responsabilité limitée de 1863).

A partir de 1868, le Second Empire devient plus tolérant pour les syndicats professionnels. La loi du 21 mars 1884, incorporée au Code du travail, organise la représentation d'intérêts collectifs. Cette loi relative à la création des associations syndicales et des syndicats professionnels abroge la loi du 17 juin 1791 et l'article 416 du Code pénal. Elle implique que le syndicat est une forme particulière d'association. Les syndicats ou associations professionnelles regroupent des personnes exerçant la même profession, des professions connexes ou des métiers similaires qui peuvent se constituer librement. Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Si en 1884 le syndicat est essentiellement un organisme de défense des travailleurs, il devient vite une institution représentative de la profession et de la promotion des travailleurs. La loi de 1884 proclame et organise en fait la liberté syndicale. Toutefois l'autorisation préalable reste en vigueur. Il faut attendre la loi du 1er juillet 1901 qui abroge les articles 291 et suivants du Code pénal (« les associations de personnes pourront se former librement et sans autorisation, ni déclaration préalable ») pour une véritable libéralisation. La liberté syndicale est donc antérieure à la liberté d'association. Si les associations peuvent s'assigner les buts les plus variés, les syndicats ne peuvent avoir pour but que la défense des intérêts professionnels. Comme les associations, les syndicats vivent de cotisations et de subventions. Ils disposent d'une personnalité morale plus large que celle des associations simplement déclarées. Le dépôt des statuts a lieu en mairie. La préfecture détient toutefois des dossiers constitués des statuts, des listes des membres et d'enquêtes statistiques.

Les unions de syndicats sont devenues des organes de participation au pouvoir réglementaire de l'État. Ainsi la loi du 25 mars 1919 reconnaît aux conventions collectives une existence juridique. Néanmoins, jusqu'en 1936, les conquêtes ouvrières se font par voie législative.

On distingue les bourses de travail (établies sur le plan local) et les fédérations nationales. Une bourse du travail groupe les syndicats d'une même ville et rassemble donc diverses professions ; elle joue aussi un rôle éducateur. Une fédération groupe sur le plan national tous les ouvriers d'une même profession. En 1895, l'ensemble des bourses et des fédérations s'unit pour former la Confédération générale du travail (C.G.T.).

L'office départemental de la main-d'œuvre agricole Comité d'aide et de protection aux femmes immigrantes employées en agriculture

L'office départemental de la main-d'œuvre agricole a vu son appellation varier au cours des années. Au début des années 1930, il devient l'office de la main-d'œuvre et de l'immigration agricole. Le comité de protection des femmes immigrantes employées dans l'agriculture lui est rattaché. Le fonds de ce comité correspond aux archives de Jeanne Duval, inspectrice du travail et chargée de ce comité de 1930 à 1934. Créé à la demande des autorités polonaises qui faisaient de sa mise en place une condition à l'immigration de jeunes polonais destinés aux travaux des champs, le comité a vu peu à peu ses prérogatives étendues aux ouvriers agricoles de toutes nationalités. Sa fonction première est de protéger de très jeunes femmes ignorant la langue française et travaillant dans des fermes où elles sont souvent victimes de nombreux abus (non paiement de salaires, conditions de travail et de vie médiocres, viols, etc.).

L'Inspection régionale du travail

Le principe d'une inspection du travail est contemporain de la naissance d'un droit protecteur des travailleurs au XIXe siècle. L'inspection du travail est née du besoin pour l'État de préserver la santé de l'ouvrier, d'assurer sa sécurité dans l'atelier et d'appliquer des normes au sein des entreprises. On peut fixer la naissance du principe de l'inspection du travail de la loi du 22 mars 1841 « relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers ». L'article 10 précise que le service « d'inspection » a pour mission de surveiller et d'assurer l'exécution de la loi. Une réforme de cette loi voit le jour avec la loi du 19 mai 1874 qui crée des commissions d'arrondissement de surveillance du « travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie ». Le nombre des inspecteurs est alors de 15 fonctionnaires de l'État. Des commissions locales composées de notables doivent veiller à l'exécution des lois. La loi du 16 février 1883 porte le nombre d'inspecteurs à 21. Les conseils généraux peuvent nommer des inspecteurs départementaux qui, de part leur statut et leur traitement du conseil général, sont plus disposés à plaire à leur employeur qu'à suivre les directives des inspecteurs divisionnaires. En 1889, l'inspection départementale n'existe que dans 19 départements. En 1890, l'inspection divisionnaire de surveillance du travail des enfants et des filles mineures employés dans les manufactures est basée à Angers et contrôle les départements de l'Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vienne. De plus, il existe une commission de l'inspection du travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie par arrondissement.

Depuis la loi du 21 mars 1884 autorisant les syndicats, les revendications ouvrières obligent les pouvoirs publics à réellement proposer la création d'un corps de contrôle composé de personnel en nombre suffisant et qualifié. Ainsi la loi organique de l'inspection du travail du 2 novembre 1892 élargit la sphère d'application de la loi du 19 mai 1874. La loi de 1892 a été complétée par les décrets des 13 décembre 1892, 10 mai 1902 et 7 janvier 1903. Elle porte ainsi la création d'un véritable service de l'inspection du travail dépendant du ministère du Commerce et de l'Industrie. Les inspecteurs sont tous fonctionnaires de l'État, indépendants des notables locaux. Le service comprend des inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux, placés sous l'autorité des inspecteurs divisionnaires.

L'inspection du travail est rattachée au ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale lors de la création de ce ministère en 1906.

Les inspecteurs sont chargés d'assurer l'observation des prescriptions légales concernant le travail, ils sont investis des droits les plus étendus et peuvent pénétrer en tout temps et à toute heure dans les établissements soumis à leur contrôle. L'inspection du travail a pour mission de veiller à l'application du Code du travail, des lois et règlements relatifs au monde du travail.

Jusqu'à la Première Guerre mondiale, les missions de l'inspection du travail restent axées sur les conditions de travail. Puis, le domaine d'intervention s'élargit : statut des travailleurs, salaires, durée du travail, emploi, formation professionnelle. L'inspecteur départemental est aussi chargé, sous l'autorité du préfet, de la surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (loi du 19 décembre 1917). L'inspecteur du travail fait partie, de droit, des Comités départementaux de l'enseignement technique et des commissions locales professionnelles.

La direction régionale, placée sous la responsabilité d'un inspecteur régional ou divisionnaire du travail qui a autorité sur l'ensemble des agents et inspecteurs départementaux, est l'échelon territorial déterminé par le ministère.

Dès 1892, l'inspection régionale ou divisionnaire de la deuxième circonscription supervise les départements suivants : Allier, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Vienne et Haute-Vienne. Le centre administratif de l'inspection régionale est situé successivement à Châteauroux (1893), à Tours (1895 à 1899), à Limoges et de nouveau à Tours (1920 à 1943).

L'inspection régionale est divisée en directions départementales ou sections qui ne représentent pas réellement un département administratif. Ainsi, en 1900, la direction de la 2e section dont le siège est basé à Tours, rue du Rempart, contrôle les départements de l'Indre-et-Loire et de la Vienne. De même dans les années 1920 et 1930, la direction départementale de l'Indre-et-Loire couvre la totalité du département de l'Indre-et-Loire, mais aussi l'arrondissement de Vendôme (département de Loir-et-Cher).

Pendant la période où l'inspection régionale est basée à Tours, les dossiers de l'inspection régionale et de l'inspection départementale se confondent.

Les inspecteurs régionaux ont reçu le pouvoir à partir du 1er octobre 1936 de contrôler les fonds de chômage.

Jusqu'à l'ordonnance du 24 mai 1945 qui réorganise le système de contrôle de l'emploi (en proclamant le monopole public du placement de la main-d'œuvre), le système français était dualiste. Les services publics de placement (rattachés aux départements et communes par la loi de 1904, étatisés en 1939), dépendent du ministère du Travail. Les bureaux privés sont néanmoins soumis à une surveillance administrative. En 1930, les différents services qui s'occupent de la main-d'œuvre comprennent les bureaux municipaux, les offices départementaux de placement, les offices régionaux de la main-d'œuvre, l'office central de la main-d'œuvre et les services de la main-d'œuvre étrangère.

L'office régional de la main-d'œuvre, dépendant du ministère du Travail, Direction du Travail, est situé, avant 1936, à Nantes (circonscription : Charente, Charente-inférieure, Côtes-du-Nord, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne).

En Indre-et-Loire, dans les années 1930, l'inspection régionale (ou divisionnaire) du travail et de la main-d'œuvre est située à Tours, 76 rue Nationale. A cette même adresse se trouve l'inspection départementale ; trois inspecteurs départementaux sont chargés du contrôle des établissement commerciaux et industriels du département. A partir de 1922, l'activité de Nancy Fabre, inspectrice départementale s'exerce plus spécialement sur les établissements de la ville de Tours et de la banlieue qui occupent du personnel féminin. Elle est, par ailleurs, responsable du comité d'aide aux femmes dans l'agriculture. Un service du recensement de la main-d'œuvre est situé à la même adresse. Enfin, l'office municipal et départemental de la main-d'œuvre et du placement (placement gratuit, travailleurs étrangers, immigration agricole, garantie chômage, fonds de chômage) se situe 2, place des Halles à Tours.

Le décret du 26 septembre 1939 place les bureaux et offices de placement de la main-d'œuvre sous le contrôle de l'Inspection régionale du travail qui récupère ainsi les archives de ces institutions. Les inspecteurs sont chargés du contrôle des opérations effectuées par les services municipaux ou départementaux de placement, du contrôle des fonds publics et des caisses de chômage. Ils organisent le recrutement et le placement de la main-d'œuvre dans l'industrie, le commerce et l'agriculture. Ils ont en charge les dossiers relatifs à l'emploi des travailleurs étrangers.

De plus l'Inspection régionale est chargée de la préparation de la mobilisation de la main-d'œuvre dans sa circonscription. Pour cette tâche, l'inspection s'appuie sur les statistiques de la 9e région militaire (Charente, Corrèze, Dordogne, Indre, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne).

Les documents du fonds de la préfecture proviennent des versements effectués régulièrement par les services de la préfecture. Le dernier, en date du 30 novembre 2006, contient uniquement les dossiers des syndicats professionnels ouverts avant juin 1940 et encore en activité à la date du versement.

Pour le fonds de l'inspection du travail, le versement le plus important date de septembre 1940 complété par celui du 3 novembre 1951 en provenance du Service du Travail.

Dates extrêmes

Les documents du fonds de la préfecture couvrent la période an XII-2006, ceux du fonds de l'inspection régionale du travail la période 1892-1947. En réalité, le fonds de la préfecture couvre réglementairement la période an XII-1940. Les dossiers de 1940 à 2006 sont ceux des syndicats professionnels créés avant juillet 1940.

Fonds de la préfecture

Les dossiers conservés ici permettent de suivre l'application progressive des mesures mises en place dans la législation du travail : repos hebdomadaire, journée de huit heures, semaine de quarante heures, travail des femmes et des enfants, conflits du travail, lutte contre le chômage, placement de la main-d'œuvre.

Après trois dossiers sur la législation et l'organisation du travail (10 M 1-3), viennent les résultats de différentes enquêtes (10 M 4), puis les dossiers du contrôle du travail (10 M 5-11) : dossiers des organismes de contrôle comme le Conseil supérieur du travail, la commission départementale du travail, dossiers sur la pratique du livret ouvrier et les contrats d'apprentissage.

Quelques dossiers, portant trace de la législation sur la durée du travail, du repos hebdomadaire et des congés payés (10 M 12-16), permettent de suivre le processus politique et social qui débouche sur de nouveaux acquis sociaux. Sur les salaires on dispose de peu de documents (10 M 18-20) ; on note, cependant, un dossier particulier sur les salaires des ouvrières travaillant à domicile dans l'industrie du vêtement (10 M 20). La documentation sur les accidents du travail et sur les retraites ouvrières est très mince (10 M 21-22).

La section sur le chômage (10 M 23-32) se compose des différents types d'aides aux chômeurs : attribution de secours par les fonds municipaux ou départementaux, organisation de travaux d'intérêt public.

L'ensemble des documents relatifs à la main-d'œuvre (10 M 33-43) témoigne de l'activité des organismes de placement ainsi que de l'application de la législation sur le travail des enfants et des femmes adultes. Néanmoins, les dossiers les plus complets sur les différents organismes de la main-d'œuvre, bureaux municipaux, offices départementaux, office central de la main-d'œuvre, services de la main-d'œuvre étrangère, sont classés dans le fonds de l'Inspection régionale du travail, ce service ayant récupéré les archives de ces organismes suite au décret du 26 septembre 1939 qui place les bureaux et offices de placement sous son contrôle.

La partie consacrée aux conflits sociaux est très lacunaire. Un premier groupe de dossiers concerne les grèves et mouvements sociaux (10 M 44-57) : ils se composent de rapports de police, de rapports établis par la préfecture ainsi que de tableaux statistiques. Un deuxième groupe de dossiers (10 M 58-63) se rapporte aux procédures d'arbitrage et de conciliation de 1936 à 1939.

La partie réservée aux organisations ouvrières et patronales est de loin la plus importante du fonds de la préfecture. Après un dossier assez mince sur les conventions collectives (10 M 64), l'ensemble est consacré aux syndicats professionnels tels qu'ils ont été définis par la loi de 1884 (10 M 65-114). Il y a d'abord des dossiers généraux : rapports, enquêtes statistiques. On a placé ici des dossiers administratifs parfois constitués avant même la loi de 1884 pour des chambres syndicales, associations de patrons et d'ouvriers, sociétés coopératives qui jouissent d'une sorte de reconnaissance de fait. Puis viennent les registres d'enregistrement des différents syndicats suivis des dossiers proprement dit de ces syndicats. Ces dossiers sont classés par type : syndicats patronaux, syndicats ouvriers, syndicats agricoles, unions et sections. La numérotation de ces dossiers correspond à l'enregistrement chronologique réalisé par la préfecture lors de la déclaration de création du syndicat. Il est à noter que les dossiers de syndicats agricoles ont été classés dans cette sous-série 10 M et non dans la sous-série 7 M, agriculture, puisque tous les syndicats relèvent de la même loi et du même bureau préfectoral et sont enregistrés sur un même registre. Enfin, notons que le classement a été effectué pour tous les syndicats ouverts avant juillet 1940, alors même que leur activité n'a pas cessé ; c'est pourquoi les dates couvertes par ces dossiers vont de 1884 à 2006, date de leur récolement. Nous avons ainsi un ensemble groupé particulièrement important sur l'activité économique et syndicale du département, sans que le chercheur ait l'obligation de rechercher, dans les différents versements d'archives classés en série W, les dossiers ouverts avant 1940 au fur et à mesure de leur dissolution. Ces dossiers sont constitués de rapports de police, d'enquêtes statistiques, mais aussi de documents émanant des syndicats eux-mêmes : statuts, procès-verbaux des conseils d'administration, tracts, brochures.

Un seul dossier, peu important concerne les bourses du travail (10 M 115).

Un dossier sur les expositions du travail (10 M 116) clôt le fonds de la préfecture. On y trouve les palmarès départementaux et nationaux des meilleurs ouvriers de France.

Fonds de l'office départemental de la main-d'œuvre agricole Fonds du comité d'aide et de protection aux femmes immigrantes employées dans l'agriculture

Le fonds de l'office départemental de la main-d'œuvre agricole proprement dit est constitué de deux articles, l'un sur la création et le fonctionnement de cet office (10 M 117), l'autre (10 M 118) contient des dossiers nominatifs d'ouvriers et d'ouvrières étrangères.

Le fonds du comité d'aide et de protection aux femmes immigrantes employées en agriculture est plus riche. Deux liasses (10 M 119-120) concernent le fonctionnement, les rapports d'activité et diverses statistiques. Vient ensuite un bel ensemble de dossiers nominatifs de femmes immigrantes (10 M 119-128) placées dans le domaine agricole, puis quatre liasses (10 M 129-132) de dossiers nominatifs de femmes immigrées ayant quitté le département. Enfin, une liasse (10 M 133) concerne les dossiers nominatifs de femmes immigrées décédées ou placées dans des asiles.

Fonds de l'inspection régionale du travail

Les dossiers du fonds de l'inspection régionale du travail témoigne de l'activité de ce service dans les départements relevant de sa compétence : Allier, Charente, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne. Les dossiers de l'inspection départementale d'Indre-et-Loire, organisme situé à la même adresse que l'inspection régionale, sont étroitement mélangés et confondus avec ceux de l'inspection régionale. Les dossiers de cette section d'Indre-et-Loire complètent ceux du fonds de la préfecture.

Après trois dossiers (10 M 134-136) sur la législation et la réglementation, un dossier (10 M 137) particulier sur l'organisation scientifique du travail témoigne de la volonté des pouvoirs publics de moderniser le monde du travail dans les années 1920. Les quatre dossiers suivants (10 M 138-141) portent sur la gestion du personnel de l'inspection. Puis viennent les documents de contrôle : rapports d'inspection, enquêtes statistiques, correspondance des inspecteurs, procès-verbaux de contravention (10 M 142-150).

Les dossiers suivants concernent des domaines spécifiques : travail des enfants et apprentissage (10 M 151-153), durée du travail, repos hebdomadaire et congés (10 M 154-161), hygiène et sécurité (10 M 162-164). Notons trois dossiers particuliers sur la mise en place des allocations familiales à partir des années 1920 (10 M 165-167).

L'inspection régionale du travail, suite au décret du 26 septembre 1939, a récupéré les archives des bureaux municipaux et départementaux de chômage et offices de placement de la main-d'œuvre. On retrouve ici une belle série, quoique lacunaire, sur l'activité de ces bureaux de chômage (10 M 168-189), suivie de dossiers sur le contrôle de la main-d'œuvre et la situation du marché du travail (10 M 190-204), principalement pour les années 1930. Enfin, neuf dossiers portent sur le contrôle de la main-d'œuvre étrangère (10 M 205-214).

La section la plus importante de ce fonds concerne l'activité de l'inspection régionale pour l'organisation et la mobilisation de la main-d'œuvre en temps de guerre. Après cinq dossiers sur la réglementation et l'organisation (10 M 215-219), les dossiers suivants (10 M 220-263) se composent d'états statistiques et d'enquêtes sur la situation du marché du travail, soit par spécialité professionnelle, soit par bassin d'emploi. On a ici, à la lecture des documents, une liste des établissements soumis au contrôle de l'inspection régionale. Quelques dossiers portent sur l'organisation de la réquisition de la main-d'œuvre (10 M 264-266), les affectations spéciales (10 M 267-270), sur la défense passive (10 M 271) et sur la main-d'œuvre indigène et coloniale (10 M 272-274), population ainsi différenciée de la main-d'œuvre étrangère.

Un groupe de dossiers, peu nombreux, se rapporte aux conventions collectives et aux conflits de travail (10 M 275-280).

Enfin, un seul dossier (10 M 281) sur les expositions du travail en 1937-1939 clôt ce fonds.

Pour les communes ayant déposé leurs archives centenaires il faut consulter les documents classés en :

De nombreuses affaires traitées en justice concernent le monde du travail. On étudiera avec attention le répertoire numérique de la série U Justice, 1800-1940.

Pour les tribunaux de première instance (sous-série 3 U) on se reportera à l'index général aux mots suivants : « accident du travail », « apprentissage », « conflit du travail », « contrat collectif de travail », « syndicat professionnel », sans négliger la consultation des séries chronologiques des dossiers et registres des trois tribunaux de première instance.

On recherchera également dans les dossiers traités en justice de paix (sous-série 4 U).

Enfin, on consultera les sous-séries 5 U, Conseil de prud'hommes et 6 U, tribunal de commerce.

Travail et sécurité sociale

Avant la loi du 21 mars 1884 autorisant les syndicats professionnels, les dossiers concernent les chambres syndicales, les associations de patrons et d'ouvriers, les sociétés coopératives de consommation ou de production, les banquets populaires et les sociétés de crédit mutuel.