EDEP274 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôt du 18 juillet 2000
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Elections au Conseil municipal : procès verbal de l'assemblée électorale, d'installation des nouveaux maires, adjoints et conseillers municipaux, : procès verbal d'installation du conseil municipal et de nomination des maires et adjoints, procès verbal d'élection des membres du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, liste d'appel et d'inscription des votants ; démission d'un conseiller municipal : correspondance.
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