16 septembre 1816-21 octobre 1910

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4U20 - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U20 - Justice de paix de Sainte-Maure-de-Touraine

Importance matérielle

9,2 ml

62 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Par décret du 17 juin 1938, la justce de paix de Sainte-Maure-de-Touraine est réunie à celle de Montabazon

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Procédures de conciliation, transcription des procès-verbaux : registres.

Cote/Cotes extrêmes

4U20/49-50 (Cote)

Date

an X-1910

Description physique

registre

16 septembre 1816-21 octobre 1910

Cote/Cotes extrêmes

4U20/50 (Cote)

Date

16 septembre 1816-21 octobre 1910

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