1808-20 janvier 1840

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4U19 - Justice de paix du canton de Richelieu (1800-1940)

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4U19 - Justice de paix de Richelieu

Importance matérielle

9,2 ml

68 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Richelieu, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Procédures de conciliation, transcription des procès-verbaux : registres.

Cote/Cotes extrêmes

4U19/53-54 (Cote)

Date

1808-1942

Description physique

registre

Présentation du contenu

Lacunes.

1808-20 janvier 1840

Cote/Cotes extrêmes

4U19/53 (Cote)

Date

1808-20 janvier 1840

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