Elections municipales, contestation : arrêté du conseil de préfecture.

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E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-1986)

Déplier tous les niveaux

Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002 et du 20 novembre 2015

Mots clés lieux

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Série K : élections. Personnel.

Elections municipales, contestation : arrêté du conseil de préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/K5 (Cote)

Date

1836

Mots clés matières

élection municipale, contrôle

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

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