W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Cabinet du préfet et secrétariat général (1898-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1898-2009

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire / Préfecture

Bibliographie

BORELLA, François (dir.), Le préfet, 1800-2000 : Gouverneur, administrateur, animateur, actes du colloque organisé les 30-31 mars 2000 à la faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques, Presses universitaires de Nancy, 2002. [Ursulines, 8°3211]

Préfecture d'Indre-et-Loire, La Lettre du Préfet d'Indre-et-Loire, Tours 1991-2002. [Chambray, 333 PERC]

RAMETTE Michel, Bicentenaire des préfectures. La préfecture d'Indre-et-Loire. Les origines, Saint-Avertin, 2000. [Chambray, 8°B 337].

Informations sur le traitement

Classement définitif

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

Fiscalité. - Suppression de la taxe locale et de la patente, institution de la taxe à la valeur ajoutée, TVA et de la taxe professionnelle, taxe sur les salaires, versement de la taxe sur les saliares : textes officiels, dossiers, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1106W37 (Cote)

Date

1965-1977