1800W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques (1968-1998)

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Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés matières

La Celle-Saint-Avant - Descartes, RD750, aménagement. - Ordonnance d'expropriation du 07/09/1998 (Succession Villeret, Métereau, Descroix).