E-dépôt 271 - Commune de Villaines-les-Rochers - Archives déposées (1790-1976)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 12 septembre 1995 et 22 mai 2012

Date

1790-1794

Date

1793-1794

Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés

Cote/Cotes extrêmes

EDEP271/A8 (Cote)

Date

1793-1794