Famille de Boynes : délibérations de leurs créanciers qui nomment Ribot pour mandataire et pour suivre toutes les opérations de saisie des meubles et vente de propriétés leur appartenant, rapport d’exercice avec examen de l’actif et du passif de M. et Mme de Boynes, requête du receveur des domaines du prince de Conti demandant d’annuler l’opposition de la veuve de Boynes à l’exécution d’un jugement non désigné

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Famille de Boynes : délibérations de leurs créanciers qui nomment Ribot pour mandataire et pour suivre toutes les opérations de saisie des meubles et vente de propriétés leur appartenant, rapport d’exercice avec examen de l’actif et du passif de M. et Mme de Boynes, requête du receveur des domaines du prince de Conti demandant d’annuler l’opposition de la veuve de Boynes à l’exécution d’un jugement non désigné

Cote/Cotes extrêmes

1J786 (Cote)

Date

1782-1790

Caractéristiques physiques

10 pièces papier

Modalités d'entrées

Réintégration

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