

Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944.
Conditions d'accès
En vertu de l'arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation des fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale, le fonds est librement communicable à l'exception des articles 4ZA1-4 et 4ZA7-14, couverts par le secret médical.
Conditions d'utilisation
Reproduction libre des documents communicables sous réserve de leur état matériel et du respect du règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Bibliographie
Informations sur le traitement
Traitement du fonds (2011)
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Date
Présentation du contenu
Tous les exemplaires de la liste allemande des archives s'arrêtent au n°230. Ce qui suit a été fait d'après les indications très parcimonieuses portées au dos des reliures électriques.
On y trouvera aussi de nombreux manquants de la section 14ZA qui ont été sortis de leurs reliures électriques sans doute pour être détruits. Nous les avons placés dans la section 15ZA pour rendre un compte exact des déprédations subies.
Autres Cotes
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Autres Cotes
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Autres Cotes
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Présentation du contenu
Série très maltraitée et reclassée en 10 paquets blancs sans suite chronologique rigoureuse. Certains mois comme avril 1941 comportent une liasse moyenne pour 1 seule quinzaine. Le revenu moyen par jour de ces amendes était d'environ 2.000 fr. français, l'amende moyenne étant de 100 fr. à 200 fr. selon le revenu du délinquant. D'octobre 1940 à juillet 1944 : 10 paquets (la fin de l'occupation et l'été de 1944 sont les périodes qui représentent le plus de pertes et de lacunes).
Voyez ci-dessus article 14ZA46 à 14ZA61.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
(Première quinzaine).
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