Contribution mobilière, exemption : ordonnance de l'administration départementale.

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E-dépôt 109 - Commune de Fondettes (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1677-1990)

Déplier tous les niveaux

Commune de Fondettes (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP109 (Cote)

Date

1677-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune de Fondettes a annexé la commune de Vallières en 1805.

Modalités d'entrées

Dépôt du 28 mars 2013

Mots clés lieux

Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Fondettes (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre

Contribution mobilière, exemption : ordonnance de l'administration départementale.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP109/G2 (Cote)

Date

1792-1793

Mots clés matières

fiscalité directe révolutionnaire

Mots clés typologiques

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