Sous-série 1 M :Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M (Cote)

Date

1800-1940, seuls quelques dossiers de personnel comportent des pièces postérieures à 1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

720 articles

58 ml

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

Biographie ou Histoire

Création et organisation du département

Le département de Touraine est créé par le décret du 26 janvier 1790 mais prend officiellement le nom de département d'Indre-et-Loire dans les lettres patentes du 4 mars 1790 rendant exécutoires les décisions sur la division départementale de la France. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative à la division du territoire et à l'organisation des administrations locales institue dans chaque département un préfet assisté d'un conseil général et d'un conseil de préfecture. Une sous-division apparaît, l'arrondissement, avec à sa tête le sous-préfet assisté du conseil d'arrondissement. En Indre-et-Loire, 3 arrondissements sont créés, regroupant 35 cantons. Tours, en tant que chef-lieu d'arrondissement et siège de préfecture n'a pas de sous-préfet et il faut attendre le 14 janvier 1811 pour qu'un sous-préfet soit nommé. Il exercera jusqu'au 20 décembre 1815, date de la suppression de la sous-préfecture. A partir de 1820, c'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour l'arrondissement de Tours.

Malgré un rapport du préfet favorable à sa conservation la sous-préfecture de Loches, quant à elle, est supprimée le 1er octobre 1926. Les 6 cantons et 68 communes composant l'arrondissement sont intégrés à celui de Tours par le décret du 10 septembre 1926 mais celui-ci reste une conscription électorale. La sous-préfecture, quant à elle, sera restaurée par la loi du 26 novembre 1943.

Installé au départ dans les locaux de l'ancienne intendance transformés en palais de la préfecture, le préfet Pommereul obtient par arrêté du 10 ventôse an XII (1ermars 1804) que le ci-devant couvent de la Visitation devienne la préfecture.

La réduction du nombre des cantons est décidée par la loi du 8 pluviôse an IX (28/1/1801) et l'arrêté du 5 vendémiaire an X (27 septembre 1801) fixe à 24 le nombre de cantons dans le département de l'Indre-et-Loire.

De nombreuses modifications concernant les circonscriptions administratives interviennent au cours des XIXeet XXesiècles. Les principales sont les suivantes :
- 15 vendémiaire an XII : Le chef lieu de canton, fixé à Saint-Christophe-sur-le-Nais par arrêté du 5 vendémiaire an X (27 septembre 1801), est supprimé au profit de Neuvy-le-Roi où subsiste une justice de paix.
- 7 avril 1815 : Saint-Maurice devient officiellement chef-lieu du canton de L'Île-Bouchard.
- Ordonnance du 20 décembre 1815 : Suppression de la sous-préfecture de Tours.
- Ordonnance du 27 mars 1816 : Les communes de Verneuil-sur-Indre et de Bridoré sont distraites du canton du Grand-Pressigny et réunies à celui de Loches.
- Loi du 21 juillet 1824 : Le canton de Château-la-Vallière est distrait de l'arrondissement de Chinon et réuni à celui de Tours.
- Loi du 28 mars 1832 : La commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois est distraite du canton de Ligueil et réunie à celui de Sainte-Maure.
- Loi du 2 décembre 1916 : La commune de Saint-Martin-le-Beau est distraite du canton d'Amboise et réunie à celui de Bléré.
- Décret du 10 septembre 1926 : L'arrondissement de Loches est supprimé et réuni à celui de Tours.
- Décret du 7 octobre 1938 : La commune de La Ville-aux-Dames est distraite du canton de Tours-Nord et réunie à celui de Tours-Sud.
- Loi du 26 novembre 1943 : L'arrondissement de Loches est rétabli dans les mêmes limites qu'avant le décret de 1926.


Fonctionnement de l'administration préfectorale

La loi du 28 pluviôse an VIII définit que le préfet « sera chargé seul de l'administration du département » mais ce sont les circulaires des 21 ventôse an VIII (11 mars 1800) et 24 germinal an VIII qui précise ses attributions.

Le préfet reçoit ses instructions du ministère de l'Intérieur, il est le seul interlocuteur du ministre. A ce titre, il est le relais du pouvoir central tant sur le plan politique qu'administratif. Il sert de lien entre l'Etat et la nation et d'appui aux gouvernants lors des changements politiques. Il doit veiller à « l'esprit public » des populations.

Dès l'origine, il est chargé de rétablir l'ordre public et de maintenir la sécurité. Garant de l'ordre, il a, notamment, pour attributions la délivrance et le visa des passeports, la répression de la mendicité et du vagabondage, la surveillance de la presse, des librairies et théâtres. A ces fins, il peut réquisitionner les gardes nationaux et les gendarmes et a autorité sur les commissaires spéciaux.

Il doit également rétablir l'ordre dans la perception des impôts et assurer « la prompte rentrée des contributions ». Il est assisté dans cette mission par le Conseil général et le Conseil de préfecture pour le contentieux. Il doit aussi organiser la levée des conscrits.

Enfin, il a pour mission « d'assurer le bonheur de ses concitoyens » en veillant à l'essor économique du département. Chaptal, ministre de l'Intérieur, fait dresser à cet effet une statistique du département décrivant la topographie, la population, l'état des citoyens, l'agriculture, le commerce, l'industrie et les impositions. Cette fonction d'animateur de la vie économique et sociale s'accroît sous Napoléon III et au début du XXesiècle alors que les fonctions militaires et politiques du préfet diminuent.

Les lois des 7 juillet 1852 et 21 janvier 1874 lui donnent le pouvoir de nommer et de révoquer les maires et adjoints des petites communes de moins de 3000 habitants. Il gardera ce pouvoir jusqu'à la loi du 5 avril 1884 rétablissant l'élection des maires.

Depuis la loi du 10 août 1871 érigeant le département en collectivité locale dotée de la personnalité morale les pouvoirs du préfet sont étendus. Toujours représentant de l'Etat, il devient également représentant du département, en tant qu'organe exécutif de cette collectivité. Il le restera jusqu'à la décentralisation en 1982.


Organisation des bureaux de l'administration préfectorale

De nombreux changements sont intervenus aux XIXe et XXesiècles dans l'organisation des bureaux de la préfecture quant à leur nombre, la répartition de leurs attributions et leurs dénominations.

Un tableau, situé en annexe, tente de présenter chronologiquement la structure administrative de la préfecture d'Indre-et-Loire en indiquant sommairement les attributions des différents bureaux ou divisions.


Bureau particulier, Secrétariat général ou particulier, Bureau de l'Intérieur, Cabinet du préfet

En l'an X le Bureau particulier est chargé, notamment, de l'enregistrement et de la distribution des papiers de la préfecture, de la correspondance avec le ministre de la police et des affaires de police relevant de la sûreté générale. En 1807 il est relayé par le secrétariat général de la préfecture qui a la garde des papiers, signe les expéditions et s'occupe des affaires confidentielles. En 1814, la haute police et la police générale relèvent d'un bureau dit de l'Intérieur qui devient en 1822 Bureau de la police administrative et de l'Intérieur.

Selon l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1829 qui règle les attributions préfectorales, les affaires confidentielles et de police politique relèvent à cette date d'un Cabinet du Préfet qui redevient Secrétariat particulier en 1832. C'est l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1880 qui rétablit le Cabinet du préfet pour s'occuper des affaires politiques et réservées.

Modalités d'entrées

La première mention de versements d'archives effectués par le Cabinet du préfet remonte à 1907 mais aucun détail n'est donné quant à son contenu. Les versements se succèdent ensuite régulièrement et annuellement. Le classement s'effectue, alors, au fur et à mesure de l'arrivée des archives mais en 1911 l'archiviste signale que les différentes sous-séries de M se présentent dans un grand désordre. En 1920, son successeur évoque, à nouveau, des difficultés de classement des séries modernes en raison de la « dispersion des séries à travers tout le dépôt et de la confusion entre ces séries mêmes ».

Ce n'est qu'en 1923 qu'un regroupement par sous-série est opéré et que le classement est repris dès le début. La reconstitution des fonds est nécessaire : « les papiers ayant été remis en vrac et dans le plus grand désordre ».

Dans les années 1940 et 1950 les rapports annuels donnent sommairement le contenu des versements du cabinet du préfet et l'on constate qu'un certain nombre de dossiers, comme les autorisations de bals, de loteries, de débits de boissons, relèvent de la police administrative et doivent être classés en sous-série 4 M. Cette confusion entre police générale et police administrative sera entretenue en Indre-et-Loire, par la répartition de ces archives dans deux sous-séries 4 M et 5 M créées et maintenues aux Archives départementales d'Indre-et-Loire jusqu'en 1973.

A cette date, la remise en conformité avec la circulaire de 1965 est décidée d'autant que deux inspections en 1973 et 1975 prescrivent la publication du répertoire numérique de la série M . Dans le rapport annuel de 1974 l'archiviste évoque la difficulté de reconstitution du fonds du cabinet du préfet en raison de la ventilation par objet dans l'ensemble des 13 sous-séries de M pré-existantes.

Ce travail de reconstitution est réalisé et le classement de la sous-série 1 M reprend pour s'arrêter en août 1980 afin de faire face à l'arrivée de nouveaux versements.

Présentation du contenu


Composition et intérêt du fonds

Outre les documents résultant de l'organisation préfectorale, enregistrement et répartition de la correspondance, la sous-série 1 M correspond essentiellement aux attributions suivies par le Cabinet du préfet. Celles-ci étant liées à la conjoncture économique et politique du pays et à son impact dans le département, le cabinet n'a pas d'attributions définies à l'exception de la délimitation des circonscriptions territoriales, l'attribution de secours ou de médailles et récompenses. On y trouvera également les dossiers des affaires dites confidentielles ou réservées au préfet, dossiers de haute police ou police politique. Pour ces mêmes affaires, il sera possible de trouver en sous-série 4 M des documents intéressant la sûreté de l'Etat.

La sous-série comprend, tout d'abord, les archives correspondant au fonctionnement de l'administration préfectorale, organisation des services et contrôle et surveillance du personnel administratif puis les archives relatives à l'organisation et au découpage administratif et territorial du département.

Une partie importante du fonds est consacrée ensuite aux événements politiques et au contrôle de l'esprit public.

Puis deux autres aspects de la fonction préfectorale sont présentés dans l'inventaire, d'une part les fêtes, cérémonies publiques, voyages officiels et distinctions honorifiques, d'autre part, les secours accordés aux victimes de sinistres et calamités publiques.


Organisation et fonctionnement de l'administration réfectorale


Correspondance et rapports

Un premier ensemble de correspondance administrative générale, envoyée ou reçue, a été classé chronologiquement car il ne se rattache à aucun bureau particulier. Il comprend aussi bien les minutes du courrier adressé au ministère de l'Intérieur ou aux maires du département que les lettres émanant de particuliers ou de fonctionnaires et autres institutions publiques. Depuis 1854, peuvent figurer dans cette correspondance, les états des affaires adressées depuis plus d'un mois à la préfecture par les sous-préfets de Chinon et de Loches et restées sans solution. Ces états comportent la date de l'envoi, le nom de la commune concernée, la nature de l'affaire et le motif du retard.

Pour la suite, la correspondance et son enregistrement se présentent par bureaux selon les attributions de ces derniers. L'organisation des bureaux, leur dénomination et la répartition des attributions entre eux ayant beaucoup fluctué, ceux ayant eu des attributions similaires ont été regroupés.

On trouve ensuite les rapports effectués par les préfets et sous-préfets sur la situation morale, politique et matérielle du département pour la période 1815-1910. Il s'agit des rapports hebdomadaires, mensuels ou trimestriels transmis au ministre de l'Intérieur. Ils évoquent des considérations générales d'administration ou de politique mais aussi des points de vue plus spécifiques sur les contributions directes, les travaux publics, le commerce, l'agriculture, la santé, l'instruction publique et les cultes.

A signaler le registre ouvert en 1830 destiné, selon le préfet d'Entraigues : « à garder la mémoire des événements importants, publics ou privés survenus en Indre-et-Loire, avec leur date précise et sans les altérer ». Il rend compte, notamment, des arrestations d'hommes politiques et de fonctionnaires en 1830, mais également des émeutes, exécutions et manifestations jusqu'en 1842.


Personnel administratif

De nombreux dossiers sur le personnel administratif figurent dans ce fonds et témoignent du contrôle exercé par le préfet quant à la moralité et à la fidélité au régime de ce personnel. Le préfet instruit également des demandes de renseignements sur la conduite, l'honorabilité ou l'attitude politique des candidats avant leur nomination ou leur agrément, c'est le cas des nominations des commissaires et inspecteurs de police ou de l'agrément des employés de tramways.

Dans l'enquête sur les fonctionnaires publics menée par la préfecture en août 1810 les bulletins nous renseignent sur la situation familiale, professionnelle et politique des maires et adjoints à une époque où ils sont nommés, sur les juges de paix, greffiers, huissiers, gardes champêtres et gardes forestiers, notaires, receveurs des impôts, des octrois, employés de régie, administrateur des hospices, membres de collèges d'arrondissement.


Circonscriptions administratives

Les documents relatifs aux modifications relatives aux circonscriptions territoriales ont été classés par type de circonscriptions et rendent compte aussi bien des tentatives de changement que des projets aboutis. Beaucoup de ces opérations sont intervenues au début du XIXe siècle et concernent, d'une part, la délimitation des cantons et la détermination des chefs lieux, d'autre part, les réunions de communes et rattachement de parcelles.


Affaires communales

Il s'agit notamment des dossiers constitués par communes pour des affaires très diverses mais relevant de la compétence du cabinet du préfet. On y trouvera également la majeure partie des dossiers relatifs à la surveillance des maires, adjoints et conseillers municipaux, complétant ceux figurant dans les dossiers de surveillance du personnel administratif.


Evénements politiques et opinion publique

Cette partie du fonds correspond à l'aspect le plus politique de la fonction préfectorale. Responsable de l'ordre public le préfet veille à l'application des lois et directives gouvernementales. Chargé de la surveillance et du contrôle de l'opinion publique il rend compte au pouvoir central de l'état de l'opinion, des réactions de la population face aux événements politiques, surveille l'activité des partis et groupes politiques et exerce, si nécessaire, un contrôle, voire des mesures de répression.

Ces différentes missions produisent toute une variété de documents allant des instructions ministérielles aux rapports de police en passant par les actes d'adhésion des communes aux régimes successifs.

Les documents de police générale relatifs au maintien de l'ordre correspondent à de nombreuses affaires de vols, suicides, morts accidentelles, assassinats, mendicité. Ils sont regroupés en tête du chapitre et présentés chronologiquement tout comme les dossiers de surveillance des sociétés secrètes ou celle des réunions. Outre les multiples rapports de police rendant compte du déroulement des réunions, il faut signaler les nombreuses affiches figurant dans ces dossiers.

Les affaires politiques, quant à elles, sont classées par régime politique et grande période historique.

De la surveillance des « ennemis de l'intérieur », chouans et royalistes, en l'an VIII à celle du mouvement boulangiste à la fin du XIXesiècle, sans oublier les condamnations et les déportations suite aux événements de juin 1848, ces dossiers reflètent localement les grandes crises politiques et institutionnelles. A noter la présence de documents mentionnant Paul Louis Courier dans l'affaire des enrôlements de Chinon en 1816 puis dans celle des coupes de bois dans la forêt de Larçay en 1819.

Ces affaires politiques sont suivies par les dossiers d'affaires militaires dans lesquels on trouve les annonces par dépêches télégraphiques des opérations militaires durant les principaux conflits mais aussi le contrôle exercé alors sur la presse, les individus et produits suspects. Il faut signaler à cette occasion les dossiers se rapportant à la surveillance de la poudrerie du Ripault à Monts entre 1914 et 1919. Que ce soit pour le contrôle de l'information, l'emploi ou les actions directement liées à la guerre, ces documents témoignent de l'organisation des services pendant un conflit.


Fêtes et cérémonies publiques, voyages officiels, monuments commémoratifs

Cette partie nous renseigne à la fois sur les personnalités qui ont pu séjourner ou traverser le département mais aussi sur celles qui ont été honorées par des fêtes ou monuments commémoratifs. Elle est riche d'enseignement également sur le protocole et sur l'organisation de ces événements.


Distinctions honorifiques et belles actions

Le préfet étant chargé de l'instruction des demandes de distinctions honorifiques de nombreux dossiers d'attribution de médailles militaires et civiles figurent dans la sous-série 1 M. Parmi eux, ceux de la Légion d'honneur ou du travail mais aussi une multitude de distinctions par catégories socio-professionnelles comme celles accordées au corps enseignant, aux cantonniers ou aux vieux serviteurs et domestiques attachés à la personne, etc.

Les médailles et récompenses accordées pour actes de courage sont à relier avec les catastrophes naturelles telles les crues de 1856 ou de 1866 ou les épidémies de choléra mais aussi avec des événements politiques comme ceux de février 1848 à Paris. Parmi les médaillés figurent de nombreux agents de police ou sapeurs-pompiers.

La création et l'attribution de ces médailles ou prix de vertu offrent un intérêt d'étude sociale et culturelle.


Sinistres et calamités publiques, secours et récompenses

Les sinistres et calamités publiques comprennent les incendies, grêle, orages, gelées, inondations épizooties pour lesquels, dès le début du XIXesiècle, des indemnités peuvent être attribuées aux sinistrés.

A partir de 1819, le gouvernement dispose de crédits annuels spéciaux pour les pertes matérielles et les événements malheureux. Et la circulaire ministérielle du 5 septembre 1831 met en place un état destiné à faire connaître les individus victimes « d'événements malheureux extraordinaires » leur donnant droit à la sollicitude du gouvernement.

En 1850, le ministère de l'Agriculture (bureau des secours), décide de formaliser d'avantage les états des pertes et diffuse 3 modèles d'états mensuels pour chaque type de sinistre qui doivent être renvoyés par le préfet au ministère dans la première quinzaine de chaque mois pour les pertes survenues au cours du mois précédent :
- le modèle 1 se rapporte aux incendies, orages, grêles, inondations, gelées, accidents divers.
- le modèle 2 se rapporte aux épizooties et pertes d'animaux dues aux maladies contagieuses.
- le modèle 3 se rapporte aux événements malheureux (blessures, chutes, coups).

Au delà de l'aspect administratif c'est toute la dimension humaine de ces drames qui transparaît au travers de la correspondance et des témoignages joints.

Les dossiers fort complets et volumineux des trois inondations de 1846, 1856 et 1866 sont assez représentatifs de la procédure d'instruction des indemnisations.

Lors des inondations de 1856 la procédure pour l'expertise est la suivante :
- déclaration des pertes mobilières et individuelles sur des formulaires imprimés remis ensuite aux maires.
- examen de ces déclarations par les mairies puis par des commissions d'expertise désignées par le préfet. Ces commissions rédigent un procès-verbal d'expertise pour pertes de toute nature avec position et faculté des perdants (numéro chiffré en fonction de la position des perdants). Les renseignements sont fournis par les percepteurs sur les contributions directes payées par les perdants.
- demande en rectification d'erreurs ou omissions.

Une distinction a été établie entre les catastrophes survenues dans le département et les autres. Les souscriptions et comités de secours témoignent de la compassion et de l'empathie de la population locale à l'égard des victimes.

Le préfet intervient également dans l'attribution des secours exceptionnels au nom du gouvernement. Il s'agit notamment de ceux attribués aux colons réfugiés à Saint-Domingue.

En raison des troubles dans l'île, dès 1790, et de l'incendie du Cap en 1793, des secours furent accordés aux colons de Saint-Domingue à partir de novembre 1793 (décret du 8 frimaire an II). D'abord provisoires, les secours devinrent fixes et périodiques, réversibles aux conjoints et aux descendants en ligne directes jusqu'à la mort de ces derniers. L'indépendance d'Haïti, proclamée le 1erjanvier 1804, ne sera reconnue qu'en 1826 par Charles X, moyennant une indemnité qui sera redistribuées aux ayants droits des anciens colons.

Les archives relatives à l'aide apportée par l'Etat aux colons réfugiés de Saint-Domingue couvrent une bonne moitié du XIXe siècle. Elles font suite à la loi du 28 germinal an VII qui définit la répartition des secours. Outre quelques dossiers nominatifs la majeure partie des documents correspond aux secours versés pour chaque exercice budgétaire. Il s'agit de listes nominatives mais aussi de tous les certificats établis par les maires authentifiant l'existence et les réels besoins de secours des demandeurs. Ces certificats étaient envoyés tous les 3 mois au Ministère de l'Intérieur puis, à partir de 1831, tous les 6 mois au Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics en charge de ces secours.

Langue des unités documentaires

Les documents sont en français

Documents en relation

Sources complémentaires
I - ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'INDRE-ET-LOIRE

Série J : Archives privées entrées par voie extraordinaire


1 J Petits fonds privés isolés.


5 J Fonds CALMON-MAISON
60 Vie politique française : récits, notes (1848-1876).

61 Situation politique en France : coupures de journaux (1874-1875).

91-94 Surveillance des Bonapartistes : rapports des préfets, notes, correspondance, (1871-1872).

95-97 Surveillance de l'opinion politique en France :rapports, projet de loi, circulaires, notes (1871-1872).

137 Administration du département d'Indre-et-Loire : correspondance, décrets, rapports, coupures de presse (1871-1872).


52 J Fonds CHAMBERT (avoués)
62 Succession Michel André Jean Gasnier Du Tessé, colon de Saint-Domingue : titres de propriété, billets à ordre, correspondance (1665-1831).

88 Litiges concernant les épous Jussy, anciens colons de Saint-Domingue et Saint-Macary, leur mandataire (1786-1827).


20 J Fonds ROLLAND DE RENEVILLE
18 Administration des communes : arrêtés, libelles, correspondance (1789-1816).

23 Hymnes et odes (1792-1840).


54 J Fonds ARRAULT (imprimeur du journal « La Dépêche du Centre »)
1 Création et fonctionnement de l'imprimerie Arrault : statuts ; actes de société, correspondance (1938-1954)


87 J Fonds Louis BLOT (membre de la section tourangelle de la Confédération des travailleurs chrétiens)
10 Action syndicale locale : rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance (1925-1991).


106 J Fonds de la Fédération d'Indre-et-Loire de la Libre pensée
1-4 Création, organisation et fonctionnement : statuts, listes des membres, procès-verbaux, textes des conférences (1929-1991).


111 J Fonds Jacques-Pierre ORILLARD DE VILLEMANZY
92 Recommandations et correspondance avec la préfecture d'Indre-et-Loire (an XIII-1825).


Série K : Lois, ordonnances, arrêtés


Sous série 3 K. Recueil des actes administratifs


Sous-série 4 K. Arrêtés du préfet


Sous-série 5 K. Conseil de préfecture


Série M : Administration générale et économie


Sous-série 2 M. Personnel administratif


Sous-série 3 M. Elections


Sous-série 4 M. Police (cotes provisoires)
4 M 6-8, 11-12,14-20 Dossiers de commissaires et inspecteurs de police (1812-1929).

4 M 43-62 Fonds du Commissariat spécial de police :rapports, enquêtes, correspondance (1844-1921).

4 M 63-123 Rapports de police et de gendarmerie (1811-1940).

4 M 270-309 Dossiers de cercles et associations (1834-1940).

4 M 310-342 Surveillance des hôtels et cabarets (1830-1936).

4 M 360 Surveillance des gares et lignes téléphoniques (1853-1924).

4 M 378-575 Surveillance des étrangers (an XIII-1939).

4 M 576-696 Surveillance des émigrés (an IX-1940).


Série R : Affaires militaires, organismes de guerre


Sous-série 2 R. Organisation de l'armée
2 R 5-16 Bâtiments et terrains militaires (an VI-1939).

2 R 89-99 Déserteurs, insoumis, réfractaires (an VII-1814).

2 R 101-372 Justice militaire (an V-1940).


Sous-série 3 R. Anciens combattants et victimes de guerre
3 R 1-37 Aides et secours aux militaires et aux prisonniers (an IX-1939).


Sous-série 8 R. Périodes de guerre
8 R 1-41 Réquisition, dommages, ravitaillement (1815-1921).


Sous-série 9 R. Prisonniers de guerre
9 R 1-7 Contrôle et placement (an XIV-1919).


Série S : Travaux publics


Sous-série 3 S. Navigation : inondations


Série T : Affaires culturelles


Sous-série 2 T. Imprimerie, librairie, presse, colportage.


Sous-série 4 T. Monuments commémoratifs, relations avec les sociétés savantes, artistiques


Série U : Justice


Sous-série 2 U. Tribunal criminel et Cour d'assises
2 U 6-54 Tribunal criminel : dossiers de procédure et jugements (an VIII-1909).

2 U 59-101 Cour d'assises : arrêts et dossiers de procédure (1811-1939).


Sous-série 3 U 1. Tribunal de 1èreinstance de Chinon
3 U 1 /19-29 Affaires criminelles et maintien de l'ordre public, enregistrement (an X-1923).

3 U 1 /519-739 Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939)


Sous-série 3 U 2. Tribunal de 1èreinstance de Loches
3 U 2 /17-23 Affaires criminelles et maintien de l'ordre public (an VIII-1841).

3 U 2 /491-638 Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939).


Sous-série 3 U 3. Tribunal de 1èreinstance de Tours
3 U 3 /8-54 Correspondance du procureur (1800-1939)

3 U 3 /58-60 Affaires criminelles et correctionnelles, recensement (1833-1839).

3 U 3 /80-84 Plaintes contre des notaires et huissiers : dossiers individuels (an VIII-1936).

3 U 3 /98-118 Crimes et délits, recensement et enquêtes (1821-1938).

3 U 3 /119 Surveillance des réunions publiques : rapports de police (1902- 1925).

3 U 3 /130-132 Personnes recherchées : circulaires (an III-1932).

3 U 3 /133 Troubles de l'ordre public liés à des événements politiques : tracts, affiches, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1852-1925).

3 U 3 /157-301 Affaires civiles classées sans suite, notamment censure du livre de Restif de La Bretonne (an XIII-1939).

3 u 3 /1544-2855 Jugements et procédures correctionnels (an VIII-1939).


Sous-série 4 U. Justices de paix
Déclarations de pertes dues aux calamités agricoles.


Sous-série 7 U. Juridiction d'exception
7 U 1-30 Crimes et délits : jugements et dossiers de procédure (an VIII-1818).



Série X : Assistance et prévoyance sociale

Sous-série 2 X. Bureaux de bienfaisance
Attribution de secours (1800-1940).


Série Y : Etablissements pénitentiaires


Sous-série 1 Y. Fonds de la préfecture
1 Y 62 Détenus politiques, surveillance et autorisation de visites : correspondance, dossiers individuels (1885-1932).


Sous-série 2 Y. Etablissements pénitentiaires
2 Y 8-12 Extraits des minutes du greffe des tribunaux avec relevés des condamnations (1900-1934).

2 Y 25-141, 206-446 Registres d'écrou (an X 1941).


Série Z : Sous-Préfecture (cotes provisoires)


Sous-série 1 Z. Arrondissement de Chinon
1 Z 79 Condamnés surveillés et interdits de séjour (1879-1904).

1 Z 80 Condamnés surveillés, réhabilitation des condamnés (1877-1935).


Sous-série 2 Z. Arrondissement de Loches
2 Z 101 Condamnés libérés : correspondance, déclarations de résidence (an XIV-1888).
Libérations conditionnelles et provisoire (1887-1893).
Signalement des individus évadés (1824).
Réhabilitation (1888-1905).


II - ARCHIVES MUNICIPALES DE TOURS

Série D : Administration générale de la commune


Sous-série 2 D. Correspondance de l'administration municipale
2 D 25-27 Correspondance générale (1857-1871).

2 D 144-187 Correspondance envoyée au Préfet (1871-1940).


III - ARCHIVES NATIONALES, PARIS

Série BB : Ministère de la justice


BB 18 Affaires criminelles et délits politiques.


BB 21-24, 27 Grâces.


BB 30 Rapports politiques et condamnations.


Série F : Ministère de l'Intérieur


Sous-série F1. Administration générale
F1aOrganisation de l'administration départementale et décentralisation administrative.

F1cEsprit public.

F1dRécompenses honorifiques.


Sous-série F2. Administration départementale
Circonscriptions administratives.


Sous-série F4. Comptabilité générale
Versement de secours et pensions.


Sous-série F5. Comptabilité départementale


Sous-série F7. Police générale
Situation politique des départements, rapports des départements, statistique personnelle et morale, secours aux colons réfugiés.


Sous-série F18. Imprimerie, librairie, presse et censure


Sous-série F70. Ministère d'Etat
Dossiers de Légion d'honneur.


Série LH

Grande Chancellerie de la Légion d'honneur


Série O : Maison du roi et de l'Empereur


Secours et pensions, frais de voyage.


IV - ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER

Série Colonie H

Administration pénitentiaire coloniale


Série 10 G : Fonds du gouvernement général de l'Algérie


Transportations.


V - SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE, DEPARTEMENT DE L'ARMEE DE TERRE (Vincennes)

Série G8 : Sociétés secrètes


Transportations.


Série J : Justice militaire


Commissions mixtes départementales.


VI - BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE


Fonds maçonnique. Archives du Grand Orient de France jusqu'en 1875.

Bibliographie


Histoire des institutions

BARGETON (René),Dictionnaire biographique des préfets : septembre 1870-mai 1982, Paris, Archives nationales, 1994, 555 p. ; 4° inv AN 139 /2
BLANCHE (Alfred),Dictionnaire général d'administration, Paris, 1884, 1960 p. ; 8° 2192
BOUCHERON (Louis),Le Régionalisme et la réforme administrative,Paris, Nancy, Berger-Levrault, 1913, 38 p. ; 4° Bh 72
BOUINEAU (Jacques),Histoire des institutions : 1750-1914. Droit et société en France de la fin de l'Ancien Régime à la Première guerre mondiale, Paris, 1989. ; 8° 2536
CHABANNE (Robert),Les Institutions de la France de la fin de l'Ancien Régime à l'avènement de la IIIeRépublique (1789-1875), Lyon, Ed. L'Hermès, 1977, 416 p. ; 8° 714
ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, Histoire de l'administration française depuis 1800 : problèmes et méthodes, Genève, Droz, 1975, 120 p. ; 8° 1430
GODECHOT (Jacques),Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, 1951, 687 p. ; 4° 305
IMBERT (Jean),Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Paris, P.U.F., 1961, t. 2, 45 p. ; 8° 1068 /2
INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES,Histoire de l'administration, Paris, Cujas, 1972, 134 p. ; 8° 1233
LABORATOIRE COLLECTIVITES LOCALES D'ORLEANS, LABORATOIRE D'HISTOIRE DU DROIT PUBLIC ET DE L'ADMINISTRATION DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES,L'administration territoriale de la France (1750-1940), Colloque du 30 septembre-2 octobre 1993, Orléans, 1993, XXXV-671 p. ; 8° 2760
LEGENDRE (Pierre),Histoire de l'administration française du XVIIIeà nos jours, Paris, P.U.F, 1969, 345 p. ; 8° 1120
MALAFOSSE (J. de),Histoire des institutions et des régimes politiques de la Révolution à la IVe République, Paris, Monchrestien, 1975, 357 p. ; 8° 126
PONTEIL (Félix),Les institutions de la France de 1814 à 1870, Paris, 1966, VIII-491 p. ; 4° 562
Les préfets. Deux siècles au coeur de l'Etat (1800-2000). Une exposition sur affiches : Direction des archives de France, Paris, Direction des archives de France, 2000, 52 p. ; 4° Bh 1253
Les Préfets, leur rôle, leur action dans le domaine de la Défense de 1800 à nos jours : actes du colloque tenu au château de Vincennes les 29 et 30 septembre 2000, Bruxelles, Bruylant, 2001, XII-422 p. ; 8° 3192
SAUTEL (Gérard),Histoire des institutions publiques depuis la Révolutions française. Administration. Justice, Paris, Dalloz, 1969, 499 p. ; 8° 1900
VILLARD (Pierre),Histoire des institutions publiques de la France : de 1789 à nos jours, Paris, Dalloz, 1996, 186 p. ; 8° 2993
Histoire politique

ARCHIVES NATIONALES,La Troisième République et la mémoire du Coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, Paris, Archives nationales, 1992, 599 p. ; 4° inv. AN 030
Congrès du monde ouvrier, France, 1870-1940 : Guide des sources,, Paris, Codhos, 2002, 169 p. ; 8° 3180
DEYON (Pierre),L'Etat face au pouvoir local. Un autre regard sur l'histoire de France,, Paris, Editions locales de France, 1996, 249 p. ; 4° 1245
Dictionnaire historique de la vie politique française au XXesiècle, Paris, PUF, 2003. ; 8° B 667
Le Dictionnaire historique et géopolitique du 20esiècle, Paris, La Découverte, 2003, 768 p. ; 8° B 487
MAYEUR (Jean-Marie),Les Débuts de la Troisième République (1871-1898), Paris, Le seuil, 1973, 252 p. ; 8° 128
MAITRON (Jean),Le Mouvement anarchiste en France, Paris, Maspéro, 1983, 2 t., 489 443 p. ; 8° 800
MARGERIE (Amédée de),La Restauration de la France, impr. Sordoillet et fils, 1871, 14 p. ; 8° Bh 709
TENOT (Eugène),Paris en décembre 1851, étude historique sur le coup d'Etat,, Paris, Le Chevalier, 1868. ; 28 F 151
TOUCHARD (Jean),Histoire des idées politiques du XVIIIeà nos jours, Paris, P.U.F., 1962, t. 2, 874 p. ; 8° 1078 /2
TUDESQ (André-Jean),La Démocratie en France depuis 1815, Paris, P.U.F., 1971, 200 p. ; 8° 1141
Police et maintien de l'ordre

Analyse et renseignement au service de l'Etat. Les rapports des préfets et sous-préfets de la Marne 1800-1940, Châlons-en-Champagne, Archives départementales, 2000, 168 p. ; 8° 3021
CARROT (Georges),Le Maintien de l'ordre en France, Toulouse, Presses de l'Institut d'études politiques, 1984, XLIII-881 p. ; 4° 674
DAUDET (Ernest),La Police politique. Chronique du temps de la Restauration (1815-1820), Paris, libr. Plon, 1912. ; 8° 571
EBEL (Edouard),Les Préfets et le maintien de l'ordre public, en France, au 19esiècle, Paris, Documentation française, 1999, 267 p. ; 8° 2804
LECLERE (Marcel),Bibliographie critique de la police et de son histoire, Paris, Ed. Yzer, 1980, 355 p. ; 8° 720
Guerres et vie militaire

Ministère de la Guerre. Emplois civils réservés aux militaires et marins blessés ou infirmes du fait de guerre, dans le personnel des entreprises industrielles ou commerciales jouissant d'une concession, d'un monopole ou d'une subvention de l'Etat, du département ou de la commune, Paris, Henri-Charles Lavauzelle, 1919, 537 p. ; 8° 1886
Presse et censure

DURY (Maxime),La censure. La prédication silencieuse, Paris, Editions Publisud, 1995, 326 p. ; 8° 2862
FABREGUETTES (P.),Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et la presse, Paris, A. Chevalier-Maresq et Cie, 1901, 569 p. ; 8° 2930
LAHARIE (Patrick),Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Second Empire. 1852-1870. Inventaire des articles F18 265-293, 552- 555, 566-571, 2345, Paris, Archives nationales, 1995, 701 p. ; 4° inv AN 34
Décorations

DAMIEN (André),Les Ordres de chevalerie et les décorations, Versailles, Mémoires et documents, 2002, 184 p. ; 4° 1292
DUMONS (Bruno),La Fabrique de l'honneur. Les médailles et les décorations en France, XIX-XXe siècles, Rennes, PUR, 2009, 238 p. ; 8° 3825
Guerre 14-18. Tableau d'honneur. Morts pour la France, La Fare, 1921, 1092 p. ; 8° 1895
WODEY (Laurence),Guide de recherches en histoire de la Légion d'honneur, Ed. d'art Monelle Hayot, 2002, 484 p. ; 8° inv AN 101
ZANIEWICKI (Witold),Guide pratique des décorations françaises actuelles, Paris, Charles-Lavauzelle, 1998, 283 p. ; 8° 2799
Fêtes et cérémonies, monuments commémoratifs

CRETIN (Nadine),Inventaire des fêtes de France : d'hier et d'aujourd'hui, Paris, Larousse, 2003, 383 p. ; 8° 3289
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.,Délégation à la mémoire et à l'information historique, 1870-1871. Monuments et sépultures, Paris, Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, 1996, 20 p. ; 8° Bh 2011
SAUMUR (J.),Fêtes et cérémonies. Honneurs militaires. Honneurs civils. Recueil des décrets, circulaires et instructions relatifs aux cérémonies et aux honneurs, Paris, Charles Lavauzelle, 1895, 119 p. ; 8° 1850
Histoire locale


Vie politique


BELLEMARE (Alex),Abd-el-Kader : sa vie politique et militaire, Paris, Librairie L. Hachette et Cie, 1863, 462 p. ; 28 F 436
BOURROUX (Michel),Les élections de 1924 dans l'Indre-et-Loire. Essai d'étude de l'opinion publique, Mémoire de maîtrise d'histoire, Tours, 1971, 172 p. ; 3 F 42
Communistes en Touraine, 1920-2000 : 80 ans de témoignages et de récits, Tours, Fédération d'Indre-et-Loire du Parti communiste français, amicale des vétérans d'Indre-et-Loire, 2000, 357 p. ; 8° 2892
DELAISEMENT (Gérard),« Un certain Daniel Wilson (Ah quel malheur d'avoir un gendre) », dansMémoires de l'académie des sciences, arts et belles-lettres de Touraine, 1993, n° 6, p. 149-162. ; 289 PERU 002
FEDERATION D'INDRE-ET-LOIRE DU PARTI SOCIALISTE,Congrès de Tours, 80e anniversaire, 25-30 décembre 1920, Tours, 2001, [17 p.] ; 4° Bh 1305
FENEANT (Jacques),« Cent cinquante ans de maçonnerie tourangelle avec les Démophiles », dansExposition Franc-maçonnerie. Avenir d'une tradition. Chemins maçonniques, 1997, p.128-137. ; 4° 781
FENEANT (Jacques),Francs-maçons et sociétés secrètes en Val-de-Loire : Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, , Chambray-lès-Tours, C.L.D., 1986, 328 p. ; 28 F 977
MARCELLESI (Jean-Baptiste),Le Congrès de Tours (décembre 1920). Etudes socio-linguistiques, Paris, Roger Maria éditeur, 1971, 359 p. ; 8° 1578
SUREAU (Jean-Louis),L'Emir Abd-El-Kader à Amboise : 1848-1852, Fondation Saint-Louis, 2006, 40 p. ; 8° Bh 2569
PAPP (Julien),L'Eveil du socialisme à Tours : Sigismond Losserand, 1882-1888, Tours, P.U.F.,2009, 283 p. ; 8° 3826


Police


MALIS (Edouard),La Police à Tours sous le Second Empire, Mémoire de maîtrise en Histoire, Tours, 1996, 188 p. ; 3 F 0275
RENUCCI (Charles),La surveillance politique du dernier exil de Napoléon III, Master 2, Histoire contemporaines, Tours, Université François Rabelais, 2007, 158 p. ; 3 F 472


Guerre, vie militaire


Bulletin d'information et d'instruction du Comité de Touraine, Union nationale pour la défense aérienne et la protection des populations civiles et assistantes du devoir national, Tours, Arrault et Cie, 1937-1939. ; 291 PERU 1
GUENAND (Agathe),La Fabrique des poudres et salpêtres du Ripault (1786-1817), Mémoire de maîtrise en histoire, Tours,1998, 371 p. ; 3 F 0322
HOUSSET (Georges),La Garde d'honneur et la Touraine à la fin du Premier Empire, Contribution à l'étude du 3erégiment, Tours, 1985, 170+264 p. ; 3 F 0064


Presse, censure


ROUSSEAU (Blandine),La presse hebdomadaire tourangelle dans les années trente : particularités des hebdomadaires catholiques tourangeaux, Mémoire de maîtrise d'histoire contemporaine, Tours, 2001, 117 p. ; 3 F 369
TONDEUX (Nathalie),), La crise des années trente et la presse en Touraine, Mémoire de maîtrise d'histoire, Tours, 1985. ; 4 Mi 76


Fêtes et cérémonies


BELLANGER (Evelyne), « Un président à Tours [Félix Faure, 24-25 mai 1896] », DansMagazine de la Touraine, octobre 1996, n° 60, p. 40-46. ; 744 PERU 015
COSNIER (Gilles),Le Voyage présidentiel et sa mise en scène sous la deuxième République, Mémoire de maîtrise en histoire, Tours, 1984. ; 4 Mi 41
ENGERAND (Roland),Programme officiel des fêtes du 5ecentenaire de l'épopée de Jeanne d'Arc, Tours : 22-23 juin 1929, Tours, impr. Moreau, 1929, 34 p. ; 8° Bh 0591
FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES D'INDRE-ET-LOIRE,Ville d'Azay-le-Rideau. Dimanche 1erjuillet 1934. Grande fête fédérale musicale, organisée par la fédération des sociétés musicales d'Indre-et-Loire, 30 p. ; 8° Bh 2016
Fête de bienfaisance à l'occasion de l'exposition : dimanche 31 juillet 1881, Tours, P. Thibault, 1881, 62 p. ; 8° Bh 2483
Fête de l'épargne, Tours, impr. tourangelle, 1928, 6 p. ; 4° Bh 1552
« Les Fêtes de Jeanne d'Arc. Le cortège de Tours », dansL'illustration, 20 mai 1922, n° 4133, p. 484-485. ; 4° Bh 1020
Grande fête fédérale musicale, ville de Chinon : dimanche 3 juillet 1938, Chinon, F. Moron, 1938, 34 p. ; 8° Bh 2457
Rouillé-Courbe, 15 octobre 1852. Réception de S.A.I. le prince président dans la ville de Tours : le département d'Indre-et-Loire dévouement et reconnaissance à Louis-Napoléon, Tours, Ladevèze, 1853, 168 p. ; 4° 1416
SOCIETE AMBOISIENNE D'HORTICULTURE,Exposition d'horticulture et fête des fleurs, ville d'Amboise : 5-7 août 1939, Amboise, impr. H. Pinçon, 1939, 36 p. ; 8° Bh 2465
« Saint Rabelais, brillez pour nous ! Petit rappel des fêtes organisées à Chinon en l'honneur de Maître François (1875-1909) », dans Bulletin des Amis du Vieux Chinon, 1994, N° 8, p. 873-882, 900-901, 909-910, 928. ; 193 PERU 013
Vouvray, 15-16 septembre 1934. Programme des fêtes organisées à l'occasion du centenaire de l'illustre Gaudissart, Tours, Arrault et Cie, 1934, 28 p. ; 8° Bh 2247
Voyage de M. le président de la République en Touraine. Mai 1896, Paris, Berthaud frères, [sd],12 p. ; 4° Bh 1294


Décorations


HUARD (Adolphe),« Abd-El-Kader, émir de Mascara, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand cordon de l'ordre de Medjidieh de 1èreclasse », dansLa Légion d'honneur, journal biographique de tous les décorés depuis l'institution de l'ordre, 15 août 1860, p. 233-245. ; 4° Bh 0018
Légionnaires d'honneur de Touraine : hommage de collégiens et lycéens d'Indre-et-Loire à leurs aînés, Société d'Entraide des membres de la Légion d'honneur, 2002, 167 p. ; 4° 1288


Sinistres et calamités


BABONAUX (Yves), « Loire sauvage, Loire tragique », dansAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Touraine, 1993, n° 6, p. 163-174. ; 289 PERU 002
FEBVOTTE (Jean-Joseph),Rapport présenté au comité de secours par sa commission spéciale, le 26 juillet 1840. Sur l'emploi des fonds accordés et sur les mesures prises dans l'intérêt des communes ravagées par la grêle en 1839, Tours, Mame, 1840, 30 p. ; 4° Bh 1108
RIVIER (Jean),La Loire rebelle. La crue de 1846, , Brinon-sur-Sauldre, ed. Grandvaux, 1998, 230 p. ; 8° 2704
TOUREAU (Philippe), « Crues à la fin du 19esiècle : le fait-divers au service de la morale civique », dansBulletin de la société des Amis du Vieux Chinon, 1995, n° 9, p. 1036-1042. ; 193 PERU 013

Mots clés matières

Mots clés matières

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1M320-322 (Cote)

Date

1870-1871

Mots clés matières

Rapports de la police des chemins de fer, du commissariat de police de Tours, rapports de gendarmerie (septembre 1870-mai 1871).

Cote/Cotes extrêmes

1M320 (Cote)

Mots clés typologiques