Saint-Cyr-sur-Loire - Tours, liaison RN10 / RN138. - Ordonnance d'expropriation du 15/04/1993 (Batiroc, Boutineau, Succession Audry, Simonnet, Immobanque). Ordonnance d'expropriation du 06/01/1994 (SCI Jeanick). Jugement de fixation de prix de vente du 28/09/1993 (Batiroc, Boutineau) et appel Boutineau. Jugement de fixation de prix du 07/06/1994 + Appel (Batiroc).

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1800W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques (1968-1998)

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés matières

route départementale

Saint-Cyr-sur-Loire - Tours, liaison RN10 / RN138. - Ordonnance d'expropriation du 15/04/1993 (Batiroc, Boutineau, Succession Audry, Simonnet, Immobanque). Ordonnance d'expropriation du 06/01/1994 (SCI Jeanick). Jugement de fixation de prix de vente du 28/09/1993 (Batiroc, Boutineau) et appel Boutineau. Jugement de fixation de prix du 07/06/1994 + Appel (Batiroc).

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1993-1994

Mots clés lieux

Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Route nationale 10 (Indre-et-Loire, France), Route nationale 138 (Indre-et-Loire, France)

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