Terrain. Vente de la commune aux habitants : traités de gré à gré, état parcellaire des fossés, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.

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E-dépôt 249 - Commune de Sonzay - Archives déposées (1588-1983)

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Commune de Sonzay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP249 (Cote)

Date

1588-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 19 juillet 1991 et 25 juin 2009

Mots clés lieux

Sonzay (Indre-et-Loire, France)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Sous-série 1 N : Gestion des biens communaux

Terrain. Vente de la commune aux habitants : traités de gré à gré, état parcellaire des fossés, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP249/1N2 (Cote)

Date

1845-1938

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