Documents reçus pour information : correspondance, jugements, ordonnances, rapports sociaux, signalements, commissions rogatoires.

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2076W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Enfance en danger (1989-1997)

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Enfance en danger

Cote/Cotes extrêmes

2076W1-3 (Cote)

Date

1989-1997

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Maison départementale de la solidarité Maginot

Modalités d'entrées

Versement (2011)

Mots clés matières

prévention, aide sociale à l'enfance

Mots clés typologiques

dossier individuel

Documents reçus pour information : correspondance, jugements, ordonnances, rapports sociaux, signalements, commissions rogatoires.

Cote/Cotes extrêmes

2076W1 (Cote)

Date

1996

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