Projet d'accord avec le notariat sur la rédaction des actes d'acquisitions immobilières (1975-1978), minutes des actes passés devant le Préfet (27 novembre 1980

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1154W - Voirie et gestion des déchets (1955-1983)

Déplier tous les niveaux

Voirie et gestion des déchets

Cote/Cotes extrêmes

1154W1-74 (Cote)

Date

1955-1983

Importance matérielle

7,20 ml

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction du plan et de l'aménagement du territoire

Mots clés typologiques

livre comptable

Réseau routier

Acquisitions, ventes, échanges de terrains

Projet d'accord avec le notariat sur la rédaction des actes d'acquisitions immobilières (1975-1978), minutes des actes passés devant le Préfet (27 novembre 1980 - 30 juillet 1982).

Cote/Cotes extrêmes

1154W1 (Cote)

Date

1975-1982

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