Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
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Versement du 11 février 2009
Informations sur le traitement
Classement définitif
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En l'absence de répertoires versés par l'étude pour une partie de l'exercice, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U5.
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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