1er août 1865-19 août1886

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4U7 - Justice de paix du canton de Chinon (1800-1940)

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4U7 - Justice de paix de Chinon

Importance matérielle

11,96 ml

88 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U7/1-5 (Cote)

Date

an XI-1942

Description physique

registre

1er août 1865-19 août1886

Cote/Cotes extrêmes

4U7/4 (Cote)

Date

1 août 1865-19 août 1886

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