Fonctionnement, personnel, nomination, rémunérations, comptabilité, programme social de relogement : textes officiels, procès-verbaux de réunions, honoraires des géomètres et des avoués, marchés, avances du Conseil général, créances irrécouvrables.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Mots clés matières

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

221W88 (Cote)

Date

1957-1967