29 novembre 1976 au 31 janvier 1977.

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W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Gestion par centre

Centre des impôts de Tours est

Déclarations de succession

Mots clés typologiques

déclaration de succession

1977

29 novembre 1976 au 31 janvier 1977.

Cote/Cotes extrêmes

1651W121 (Cote)

Date

29 novembre 1976-31 janvier 1977

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