Projet de règlement ayant valeur de règlement (20 mai 1880)

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S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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[Titre non renseigné]

Bassin de l'Indre

Affluents de l'Indrois

Mots clés lieux

l'Indrois (France ; cours d'eau)

Ruisseau de Vitray

Cote/Cotes extrêmes

S5563 (Cote)

Mots clés lieux

Vitray (Indre-et-Loire, France ; cours d'eau)

N° 1 - Moulin de Vitray à Saint-Hippolyte (1878-1942)

Date

1878-1942

Mots clés lieux

Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France) -- le moulin de Vitray, Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France)

Projet de règlement ayant valeur de règlement (20 mai 1880)

Date

20 mai 1880

Présentation du contenu

Il est indiqué sur la pochette du dossier que c'est le projet de règlement qui a valeur de règlement dans ce cas.

Mots clés typologiques

règlement d'eau

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