W - Inspection du travail des transports - Subdivision de Tours (1963-2008)

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Date

1963-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Présentation du contenu

Contenu type des dossiers d'entreprises : voir l'annexe de l'introduction.

Notes

Conservation intégrale de dossiers des entreprises de plus de 50 salariés ; échantillonnage 1/5 des dossiers des entreprises de moins de 50 salariés. Le tri interne des dossiers s'est limité aux photocopies des disques de chronotachygraphes, éliminés en raison de leur volume.

Cofiroute (Chambray-lès-Tours), 1996-2000 ; Transports Coutant (Chambray-lès-Tours), 2002.

Cote/Cotes extrêmes

1947W38 (Cote)

Date

1996-2002

Modalités d'entrées

Date de création : 01/12/2009

Présentation du contenu

Spécificité : licenciement de salariés protégés.