Année 1997 : permis de construire N° 1-5, n° 6 compétence État abord d'un monument historique, n° 8-10 ; certificats d'urbanisme n° 1, 3-4. Année 1998 : permis de construire n° 2-5.

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2599W - DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise (1824-2007)

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DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise

Cote/Cotes extrêmes

2599W1-237 (Cote)

Date

1824-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Preuilly-sur-Claise)

Modalités d'entrées

Versement (2017)

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme de la compétence de l'État (classement par commune)

Charnizay

Mots clés lieux

Charnizay (Indre-et-Loire, France)

Année 1997 : permis de construire N° 1-5, n° 6 compétence État abord d'un monument historique, n° 8-10 ; certificats d'urbanisme n° 1, 3-4. Année 1998 : permis de construire n° 2-5.

Cote/Cotes extrêmes

2599W159 (Cote)

Date

1997-1998

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme

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