Droit de location de la halle, de mesurage et d'emmagasinage, adjudication : procès-verbaux, extraits de délibérations du Conseil municipal.

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E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives déposées (1542-1990)

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Commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063 (Cote)

Date

1542-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 9 octobre 2018

Mots clés lieux

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Château-Renault (Indre-et-Loire)

Série L : Finances de la commune.

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/2L (Cote)

Droit de location de la halle, de mesurage et d'emmagasinage, adjudication : procès-verbaux, extraits de délibérations du Conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/2L4 (Cote)

Date

1869-1908

Mots clés matières

droits d'usage, location, halle, adjudication

Mots clés typologiques

procès-verbal, délibération

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