Transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale. - Projet, procédures, procès-verbaux de remise au département, numérotation des voies transférées (1972-1973), participation financière de l'Etat à la réparation et à l'amélioration des voies transférées (1972-1980).

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1154W - Voirie et gestion des déchets (1955-1983)

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Voirie et gestion des déchets

Cote/Cotes extrêmes

1154W1-74 (Cote)

Date

1955-1983

Importance matérielle

7,20 ml

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction du plan et de l'aménagement du territoire

Mots clés typologiques

livre comptable

Réseau routier

Exploitation, entretien et gestion du domaine public routier départemental

Transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale. - Projet, procédures, procès-verbaux de remise au département, numérotation des voies transférées (1972-1973), participation financière de l'Etat à la réparation et à l'amélioration des voies transférées (1972-1980).

Cote/Cotes extrêmes

1154W20 (Cote)

Date

1972-1980

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