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Programme pluriannuel de mise en état des voies communales (1976-1980), prorogé en 1981 ; critères de répartition de la dotation départementale entre les cantons, taux de subvention des communes (1976) ; révision du choix des critères (1978).
Cote/Cotes extrêmes
1154W67 (Cote)
Date
1976-1981
1ère tranche
Cote/Cotes extrêmes
1154W68 (Cote)
Date
1977
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