Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Biographie ou Histoire
L'enseignement médical trouve son origine en 1408 dans les statuts donnés par Charles VII à la corporation des barbiers de la ville de Tours, mais c'est seulement le 5 juillet 1766 qu'est créé, par lettres patentes royales, le collège de chirurgie de Tours qui donne son véritable essor à l'enseignement médical en Touraine. Après les troubles révolutionnaires qui conduisent à la suppression des collèges et des facultés et au libre exercice des professions médicales et pharmaceutiques [La loi du 2 mars 1791 proclame la liberté des professions sans conditions légales d'études, de grades ou de diplômes] , il faut attendre le Consulat pour que le corps médical se réorganise.
Validation des diplômes de médecine
En thermidor an IX (juillet 1801) pour répondre aux vues de la Société de médecine de Tours et du ministère de l'Intérieur, des copies de lettres de maîtrise certifiées par les maires sont envoyées au secrétaire de la Société médicale qui vient d'être créée à l'initiative de médecins et de pharmaciens. Le 29 frimaire an X (20 décembre 1801) cette même société demande au préfet d'Indre-et-Loire de prendre des mesures à l'égard des personnes qui veulent exercer la médecine sans avoir pu justifier de leur capacité.
Le préfet répond à cette demande dans un arrêté du 20 fructidor an X (7 septembre 1802) qui réglemente l'exercice des professions médicales. Tous les médecins, chirurgiens et pharmaciens du département doivent présenter pour visa aux sous-préfets de l'arrondissement dans lequel ils exercent les titres de leur réception « suivant les anciens règlements et statuts ». L'enregistrement de ces diplômes est effectué. Pour ceux qui ne possèdent pas de titres, l'arrêté institue une commission chargée d'organiser des examens pour la réception des candidats se destinant à l'exercice de la médecine, de la chirurgie ou de la pharmacie.
La loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803) confirme qu'il n'est plus possible d'exercer sans diplôme et que tous les praticiens doivent régulariser leur situation dans un délai de six mois. En vertu de cette loi et de celle du 21 germinal an XI (11 avril 1803) l'administration préfectorale d'Indre-et-Loire dresse des listes et états nominatifs des médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens et sages-femmes autorisés à exercer leur profession, qu'ils soient anciennement ou nouvellement reçus. Selon les anciennes formes, l'Indre-et-Loire compte en 1803 : 15 docteurs en médecine (dont 7 à Tours), 100 chirurgiens (11 à Tours) et 59 officiers de santé (6 à Tours). Les nouveaux reçus parmi les docteurs sont, à la même date, beaucoup plus nombreux (41).
Toutefois, malgré ces mesures, un rapport du docteur Herpin, membre du jury de médecine, adressé en 1817 au préfet dénonce les méthodes empiriques et de « charlatan » qui sévissent encore dans les campagnes et même en ville. Il demande que les maires veillent à une plus stricte application des lois. Ces derniers sont chargés de constater les infractions et de dresser procès-verbal, l'exercice illégal de la médecine relevant du tribunal de police correctionnelle.
Enseignement médical
L'arrêté du 20 prairial an XI (9 juin 1803) reconnaît l'enseignement préparatoire de la médecine, déjà dispensé dans les hôpitaux. Toutefois, le statut d'école de médecine ne fut accordé à Tours qu'en 1841 (par Ordonnance royale du 22 juin 1841.). En ce début de siècle l'organisation des études n'est pas vraiment fixée et de nombreux différends existent entre les médecins pour l'obtention des chaires d'enseignement.
Cours d'accouchement
Dans sa séance du 21 germinal an IX (11 avril 1801) la Société médicale de Tours propose au conseil général le rétablissement de cours d'accouchement qui seraient donnés par un ou deux de ses membres. Elle émet également le souhait de décerner des prix.
Le 29 ventôse an X (20 mars 1802) le préfet prend un arrêté d'ouverture d'un cours d'accouchement théorique et pratique à l'hospice de la charité de Tours et engage les maires à lui désigner les élèves accoucheuses. Il est prévu 6 lits affectés gratuitement aux femmes enceintes et l'hospice doit fournir le logement et la nourriture pendant la durée des cours, soit 4 mois, à 10 femmes venant des communes rurales du département. Cet arrêté est remplacé par celui du 20 frimaire an XII (12 décembre 1803) pour mise en conformité avec la loi du 19 ventôse an XI.
Le premier de ces cours s'ouvre le 15 nivôse an XII, il est assuré par le docteur Herpin, chirurgien de l'hospice général de Tours et suivi par 8 femmes, la plus jeune étant une jeune fille de 14 ans, la plus âgée une femme de 48 ans. Parallèlement à ces cours la société médicale propose à partir du 15 juillet 1806 d'autres cours dispensés gratuitement à l'hospice Saint-Clément par Herpin et un autre de ses membres, le docteur Mignot. En novembre 1812 lorsque le docteur Herpin demande une rétribution pour ses cours, le ministère de l'Intérieur le déboute dans ses prétentions, déclarant que le cours établi à Tours n'est pas conforme à la loi du 19 ventôse an XI. De fait l'enseignement dispensé est un enseignement purement théorique, l'aspect pratique de l'enseignement n'ayant pu avoir lieu du fait de l'absence de salle de maternité à l'hospice de Tours. Par ailleurs, une concurrence existe entre le docteur Félix Herpin et le professeur Gouraud, nouveau chirurgien en chef de l'hospice général, tous deux prétendants à la chaire d'enseignement des cours d'accouchement.
Le 16 avril 1818 le préfet prend un nouvel arrêté d'ouverture d'un cours d'accouchement théorique et pratique approuvé, cette fois, par le ministre de l'Intérieur. Ce cours régulier est assuré par Herpin, la théorie devant avoir lieu à l'hospice Saint-Clément et la pratique dans la salle de la maternité de l'hôpital général, l'administration des hospices de la ville de Tours ayant refusé l'hébergement des élèves sages-femmes dans l'hospice en raison des troubles qu'elles pourraient occasionner.
Cours d'instruction médicale ; école de médecine et de pharmacie
Dès l'an XIII plusieurs mesures tentent d'instaurer des cours pour l'instruction des élèves et le préfet Pommereul prend un arrêté le 1er août 1805 visant à réorganiser les cours de médecine et de pharmacie de l'hospice général. Mais ces tentatives échouent, seuls quelques cours continuent d'être assurés par des membres de la Société médicale mais ils sont également abandonnés faute de moyens financiers.
En 1812 le préfet demande au ministère de l'Intérieur l'autorisation d'établir à l'hospice des cours d'instruction médicale. Cet accord est donné le 8 mars 1813 et le 18 mai suivant le conseil général vote une somme annuelle pour l'établissement d'une école de médecine clinique à l'hôpital général. Mais, là encore, il n'y a pas de suite, l'hospice étant transformé en hôpital militaire après l'évacuation sur Tours de nombreux blessés et malades de l'armée française vaincue à Leipzig.
C'est avec Bretonneau nommé chef de l'hospice général le 15 janvier 1815 que la question de l'enseignement médical se pose à nouveau. S'appuyant sur l'arrêté préfectoral du 22 août 1816, portant sur « l'organisation à l'hospice d'un nouveau cours pour l'instruction des élèves dans un système plus étendu et plus complet que par le passé », la commission administrative de l'hospice de Tours répartit, en novembre 1816, les cours entre les officiers de santé qui instruisent sur la clinique médicale et chirurgicale et les médecins, dont Bretonneau qui est chargé de « la matière médicale ». Cependant des désaccords apparaissent bien vite entre les médecins et la commission va accepter les services des bénévoles au détriment de ceux qui, comme Bretonneau, demandent une rétribution. Seuls les cours d'anatomie et de pathologie sont assurés.
A nouveau, en 1825, le Conseil municipal de Tours et la commission administrative de l'hospice demandent l'établissement d'une école secondaire de médecine.
Il faut attendre l'ordonnance royale du 22 juin 1841 pour que soit créée à l'hospice général de Tours une école préparatoire de médecine et de pharmacie. Cette décision fait suite au vote par le conseil municipal de Tours des fonds nécessaires à l'entretien et au fonctionnement de l'école. Toutefois, dans une lettre du 12 août 1841, le recteur informe le ministre de l'Intérieur que l'ouverture des cours est retardée en raison de problèmes dans la nomination du personnel enseignant. En effet, des querelles opposent Pierre Fidèle Bretonneau à Saturnin Thomas, autre médecin pressenti pour enseigner. Finalement l'installation de l'école a lieu le 16 décembre 1841, Louis Tonnellé en est nommé directeur et Thomas, professeur d'anatomie. Elle est installée dans « un local provisoire composé de cloisons et de planches proche de l'emplacement du bâtiment définitif dont l'achèvement est prévu à la rentrée suivante ». La livraison définitive des nouveaux locaux n'a lieu qu'à la rentrée 1843. Voici la description qui en est faite par Tonnellé dans son discours du 9 novembre 1843 : « un amphithéâtre s'élève pour les études anatomiques qui peut-être considéré comme un modèle en ce genre [] L'air et la lumière pénètrent par de larges et nombreuses ouvertures. Un dallage solide et imperméable, des égouts souterrains qui préviennent la stagnation des eaux et l'humidité [] des tables en fonte adoptées par la faculté de Paris []. Ajoutez à cela une bibliothèque spacieuse déjà munie des traités les plus importants sur les différentes branches de l'art de guérir [], un laboratoire de chimie bien organisé, un cabinet de physique [] et pour compléter ce bel ensemble, un jardin botanique ».
L'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Tours est réorganisée par arrêté du 22 novembre 1895 et transformée en école de plein exercice par le décret du 24 janvier 1933.
Société médicale de Tours
La société a été créée en 1801 à l'initiative de médecins, pharmaciens et autres membres du corps médical dans le but de s'occuper de santé publique. Réunis pour la première fois le 29 nivôse an IX (19 janvier 1801) les membres fondateurs élisent leur bureau composé de Jacques Sébastien Bruneau, médecin, président, Jean Origet, médecin à l'hôtel-Dieu, vice-président, et Bernard Félix Bouriat, médecin, secrétaire. Parmi les autres membres figurent aussi Jean Baptiste Duperron, médecin à l'hôtel-Dieu et Louis Tonellé, officier de santé ainsi que Jean Anthyme Margueron, pharmacien à Tours. Elle ne comporte pas plus de 20 membres.
Les statuts approuvés lors de la première séance lui donne pour mission de s'occuper des affaires de santé publique et lorsqu'elle y est invitée par les autorités de donner son avis sur les causes et moyens de remédier aux épizooties. Elle se réunit le 1er de chaque mois et si nécessaire en séances extraordinaires. Elle correspond avec les sociétés savantes et tous ceux qui exercent l'art de guérir. Les dépenses sont supportées par les membres résidants. Elle comporte un comité de permanence qui s'occupe de faire des réponses rapides aux différentes demandes et d'un comité de bienfaisance qui aide gratuitement par ses conseils les malades et les indigents et vaccine contre la variole.
Ayant reçu l'approbation du gouvernement (statuts et règlement envoyés en ventôse an IX au gouvernement et approuvés par le ministre Chaptal le 24 germinal an IX) et des autorités locales (arrêté municipal du 5 pluviôse an IX), elle est invitée par le préfet à se réunir non pas à l'hospice Clément, rue de l'hospitalité, proposé par la municipalité mais dans les locaux de l'Ecole centrale où ils pourront disposer de jardins pour la culture des plantes médicinales. Dans une lettre du 20 août 1832 le secrétaire général de la société remercie le préfet de son offre d'une salle dans l'hôtel de la préfecture pour tenir ses séances mais déclare la société « contente du local qu'elle occupe à St Julien d'autant qu'elle a dépensé plus de 600 francs pour le mettre en état et y placer convenablement sa bibliothèque et ses bureaux, elle désire beaucoup n'être pas déplacée ». Elle effectue et publie des travaux de recherche sur les maladies affectant les habitants du département. Elle procède également à des observations météorologiques qu'elle communique au gouvernement et aux sociétés savantes. Elle diffuse l'information concernant les méthodes de vaccination, l'art des accouchements, l'instruction des sages-femmes et l'instruction chirurgicale.
Santé publique
Les institutions
De nombreux organismes sont chargés de mettre en place la politique d'hygiène et de santé publique au niveau du département. Ils se succèdent, changeant d'appellation mais assurant des missions similaires avec, souvent, les mêmes hommes.
Les commissions de salubrité
Le 30 novembre 1831, dans la crainte de l'invasion du choléra, le préfet d'Indre-et-Loire recommande la formation d'une commission de salubrité dans chaque chef-lieu d'arrondissement. Celle de Tours est formée par arrêté municipal du 6 décembre 1831 et comprend 7 membres. Dénommée commission sanitaire d'Indre-et-Loire, elle a en charge la ville de Tours mais également l'arrondissement de Tours. Des commissions composée de trois membres, médecins et hommes de l'art de soigner, s'instaurent également dans les communes d'Amboise, Loches et Chinon. Le nombre des membres de chacune des commissions existantes est augmenté par décision préfectorale du 5 avril 1832, consécutive à la déclaration de cas de choléra à Paris. Le premier cas de choléra se manifeste à Tours le 18 avril 1832. Parallèlement, des commissions de 7 membres se forment dans chaque chef-lieu de canton. Elles ont pour objet de proposer à l'autorité les mesures d'assainissement les plus urgentes et d'organiser un service médical adapté aux ressources du pays.
Le 17 février 1836, le préfet d'Entraigues prend un arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de salubrité du département. Il s'agit cette fois de répondre au décret ministériel du 15 octobre 1810 relatif à l'instruction des demandes d'installation d'établissements, fabriques, et ateliers insalubres et incommodes. La commission se réunit le 1er mars 1836 à la préfecture, elle comprend un ingénieur des Ponts et Chaussées (Baillou), un chef de bataillon du génie (Drouet), un membre de la société d'agriculture (Margueron), un professeur de chimie (Petitbon), un ingénieur des mines (Fagey), un médecin (Tonnelé fils), un ingénieur civil (Violet). Toutefois, dans sa réponse à l'enquête du ministre de l'Agriculture et du Commerce de 1847, le préfet signale les difficultés de fonctionnement de cet organisme : « ses attributions sont indéterminées et restreintes, il n'y a pas de règlement, ni de compte-rendu de ses travaux ». Le préfet demande l'attribution de frais de déplacement et la création de deux autres conseils dans les chefs-lieux d'arrondissement.
Les conseils d'hygiène et de salubrité
Le 11 mai 1849 le préfet d'Indre-et-Loire organise l'installation des conseils d'hygiène et de salubrité dans chaque arrondissement comme le prescrit un arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 décembre précédent. Chaque conseil doit être composé de 7 à 15 membres maximum nommés pour 4 ans par le préfet et renouvelés tous les 2 ans par moitié. En complément de ce dispositif, les préfets peuvent prendre des arrêtés de création de commissions d'hygiène publique dans les chefs-lieux de canton après avis du Conseil d'arrondissement. Tous doivent se réunir au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'ils sont convoqués par l'autorité publique. Ils sont chargés des questions d'hygiène publique : assainissement des localités et des habitations, mesures de prévention contre les épidémies, épizooties, propagation de la vaccine, organisation des secours médicaux, salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, hygiène alimentaire, demandes d'autorisation des établissements insalubres, grands travaux d'utilité publique. Ils réunissent également les documents relatifs à la mortalité et ses causes, la topographie et les statistiques de salubrité. Tous les travaux sont envoyés au préfet.
Celui de Tours s'installe le 29 mai dans une salle de la préfecture, il comprend 5 médecins, dont Bretonneau, Tonnelé et Giraudet, 3 pharmaciens, 1 vétérinaire, 1 ingénieur en chef du département, 1 ingénieur des mines et 1 ancien préfet. Certains de ses membres émanent de l'ancienne commission de salubrité du département. Situé à Tours, au chef-lieu du département, il remplit aussi les fonctions d'hygiène publique pour l'arrondissement de Tours. Ceux de Loches et Chinon sont installés en juin 1849. Par ailleurs, des commissions d'hygiène publique et de salubrité sont créées dans les chefs-lieux de cantons.
Le conseil de Tours, désigné aussi sous l'appellation Comité d'hygiène publique et de salubrité du département d'Indre-et-Loire, se met rapidement à l'oeuvre face à une nouvelle épidémie de choléra qui sévit à Tours cette même année. Il rédige à cet effet dès le 6 juin une instruction portant « sur la conduite à tenir avant l'arrivée du médecin à l'égard des personnes supposées atteintes du choléra ».
La loi du 10 août 1871 institua la division des départements en circonscriptions sanitaires pourvues de commissions sanitaires remplaçant les conseils d'arrondissement.
Le service départemental d'hygiène publique
En application de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique le conseil général du département d'Indre-et-Loire délibère, en août 1902, sur l'organisation et la composition du Conseil départemental d'hygiène qui doit être créé dans chaque département et sur celle des commissions sanitaires, sur l'organisation du service des épidémies et sur la création d'un service d'inspection et de contrôle de l'hygiène publique.
Le conseil d'hygiène du département d'Indre-et-Loire comporte 10 membres, il exerce son action sur l'ensemble du département. Quant aux commissions sanitaires, correspondant à chacun des arrondissements de Tours, Loches et Chinon, elles comprennent chacune 7 membres. Leurs attributions restent pratiquement les mêmes que celles des anciens conseils d'hygiène d'arrondissement.
Le service des épidémies est placé sous la direction d'un médecin délégué au chef-lieu de chaque arrondissement (Tours : docteur Wolff, directeur de l'école de médecine, Chinon : docteur Mettrais, Loches : docteur Bouttier) et avec le concours de médecins cantonaux qui assurent gratuitement leur concours à l'administration.
Le préfet charge M. Barnsby, directeur honoraire de l'école de médecine et de pharmacie de Tours, du service d'inspection et de contrôle de l'hygiène publique nouvellement créé. Ses attributions comportent la lutte contre les épidémies, le service de la vaccination, le contrôle de l'administration sanitaire communale, la police de la médecine et de la pharmacie, le contrôle des eaux d'alimentation, des établissements dangereux, la protection de la natalité, de l'enfance et de l'adolescence, la lutte contre les « maladies sociales » (vénériennes, tuberculose, cancer).
En 1930 l'arrêté préfectoral du 9 mai portant création en Indre-et-Loire d'une inspection départementale d'hygiène lui donne pour attributions :
A cette date les missions relevant de l'inspecteur départemental d'hygiène sont les suivantes :
Par contre, les services de la préfecture (1er bureau, 2e division) ont en charge :
Jusqu'en 1942 l'assistance médicale gratuite et plus particulièrement l'inspection médicale des écoles qui en relève de 1887 à 1938 dépendent de l'inspecteur départemental d'hygiène.
Par ailleurs, le préfet transmet aux maires, le 24 août 1903, un formulaire-modèle afin que ceux-ci puissent établir un règlement sanitaire dans leur commune.
Le service de désinfection fonctionnant depuis une quinzaine d'années à Tours et dans le département est réorganisé suivant l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1907. Trois postes principaux sont créés à Tours, Chinon et Loches, et placés sous la direction du délégué de la commission sanitaire de la circonscription ou de l'arrondissement et sous la surveillance et le contrôle de l'inspecteur départemental d'hygiène. Afin de limiter les déplacements d'hommes et de matériel 5 postes secondaires sont mis en place, en 1911, dans les chefs-lieux de canton de Château-Renault, Château-la-Vallière, Bléré, Le Grand-Pressigny et Sainte-Maure.
Le service de la vaccination est organisé par arrêté préfectoral du 25 février 1905. Il place sous le contrôle du Conseil départemental d'hygiène l'Institut vaccinal de Tours fondé et dirigé par le docteur Chaumier le 26 avril 1904. Cet établissement comprend, notamment, des locaux au Plessis-lès-Tours à La Riche où se font les inoculations de génisses et la récolte de la pulpe vaccinale et d'un laboratoire, rue Léon Boyer à Tours, servant à la préparation et à la conservation des vaccins. Les expéditions vers la France (47 préfectures ont été fournies pour le service de la vaccination obligatoire en 1920) et l'étranger se font depuis le domicile même du docteur Chaumier.
Dans le rapport sur l'hygiène et la salubrité publique présenté à la session du conseil général d'août 1907, le préfet cite le rapport établi par le docteur Barnsby, vice-président du Conseil départemental : « conformément à la loi du 15 février 1902 tous les services d'hygiène sont pratiquement organisés en Indre-et-Loire , toutes les communes du département sont dotées d'un règlement sanitaire».
Dès 1905 le docteur Barnsby rappelle aux autorités la nécessité de créer un véritable laboratoire de bactériologie. En 1907, alors que se met en place l'organisation des services sanitaires, il renouvelle sa demande au préfet d'Indre-et-Loire. Entre-temps il a mis à la disposition des services administratifs son laboratoire personnel mais celui-ci n'est pas assez vaste ni assez outillé pour effectuer tous les contrôles et examens nécessaires. L'enquête du ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale de 1920 révèle qu'il n'existe à cette date que le laboratoire central de l'hospice général de Tours et qu'il est affecté au seul usage de ce dernier. Il faut attendre la proposition de la Commission administrative de l'hospice du 30 mai 1922 pour qu'un laboratoire unique soit créé auquel sont confiées toutes les analyses et examens des services de l'hygiène départementale, municipale et celles intéressant l'hospice, l'école de médecine et les oeuvres anti-tuberculeuses. Cette proposition est approuvée par le conseil général le 24 août suivant et le laboratoire de bactériologie et d'hygiène sociale commence à fonctionner au sein de l'hospice le 1er octobre 1923.
Le comité départemental de coordination sanitaire
Dans plusieurs circulaires diffusées à partir d'août 1936 le ministère de la Santé Publique demande la création de commissions de coordination qui vont dépendre des ministères de la Santé Publique et du Travail et regrouper les divers organismes chargés d'assurer la protection de la santé publique et la lutte contre les fléaux sociaux.
Un comité départemental de coordination sanitaire est institué en Indre-et-Loire par l'arrêté préfectoral du 4 février 1937. Il est chargé de la politique de prévention sanitaire et d'assistance sociale dans le département et d'instruire les demandes de subvention. Il est composé de représentants des corps élus et d'organismes légaux d'hygiène et de protection sociale, de représentants d'institutions privées des mêmes secteurs et des représentants de groupements, associations ou services intéressés à l'objectif poursuivi ainsi que des fonctionnaires qualifiés désignés par le préfet.
Le comité départemental de service social
Répondant à l'instruction ministérielle du 31 août 1939, ce comité a pour objectif de coordonner les efforts de protection, d'aide et de service social urgents en période de guerre. Créé par l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1939, il est composé d'un nombre restreint de membres issus des services publics ou d'institutions privées exerçant leur activité dans le domaine de l'assistance, du sanitaire ou du social. Il est présidé par le préfet assisté de l'inspecteur départemental d'hygiène et de l'inspecteur départemental de l'assistance publique.
Les épidémies
Dès l'an XIII des médecins délégués aux épidémies dans chaque arrondissement du département interviennent pour signaler les cas d'épidémies. Ils ont à leur disposition, pour soigner malades et indigents, des médicaments préparés par la pharmacie centrale des hôpitaux de Paris et envoyés chaque année par le ministère de l'Intérieur. Mais les véritables mesures d'organisation sanitaire, avec la création des commissions de salubrité dans chaque chef-lieu d'arrondissement, sont prises pour répondre à l'épidémie de choléra qui se manifeste en France au début de l'année 1832. Le premier cas se manifeste à Tours le 18 avril 1832 en la personne d'un nommé Thomas, passementier. Le dernier cas est signalé à Château-Renault le 17 novembre de la même année. Les épidémies de choléra se succèdent et génèrent la production de nombreux rapports et états statistiques. En 1850 le ministère de l'Intérieur lance une grande enquête relative à la marche et aux effets de l'épidémie (celle de 1849). Le docteur Giraudet entreprend de faire la synthèse, pour l'Indre-et-Loire, des données statistiques fournies lors des épidémies de 1832 et 1849.
La circulaire ministérielle du 6 septembre 1855 demande qu'un résumé des maladies épidémiques observées dans l'année soit établi sous forme de tableau pour chaque commune. Ces résumés rédigés par les médecins délégués aux épidémies sont envoyés au ministère. A partir de 1888 (circulaire ministérielle du 25 novembre 1886) ce sont les bulletins sanitaires mensuels rédigés par les maires qui sont transmis au ministère de l'intérieur. La loi du 30 novembre 1892 oblige les médecins et les sages-femmes à déclarer les maladies épidémiques sur un carnet conservé en mairie. Ce carnet de déclaration est remplacé à partir du 1er avril 1896 par un registre alimenté pour chaque arrondissement par des feuillets complétés en mairie.
Cette même loi établit la liste des maladies épidémiques qui doivent être déclarées. La liste est étendue par l'article 4 de la loi du 15 février 1902 puis modifiée par les décrets des 13 octobre 1923 et 21 juillet 1929.
Le décret du 14 août 1914 (circulaire du ministère de l'Intérieur du 22 août 1914) organise le service sanitaire afin de permettre la transmission en urgence, du fait de guerre, des informations relatives aux maladies visées par la loi du 15 février 1902. Ces textes sont révisés par le décret du 21 juillet 1929 et la circulaire ministérielle du 1er août 1929. La circulaire du 16 octobre 1931 prescrit l'envoi au ministère de la Santé Publique d'un rapport annuel des épidémies avant le 20 juin de l'année suivante. Ces rapports sont fournis au préfet par les médecins du service des épidémies pour chaque circonscription (Loches, Chinon, Tours). La synthèse est faite par l'inspecteur départemental d'hygiène.
Pharmacie, remèdes secrets, plantes et eaux minérales
Pharmacies et « remèdes secrets »
Selon la loi du 21 germinal an XI portant organisation des écoles de pharmacie, l'inspection des officines de pharmacies et des dépôts de médicaments ne peut être confiée qu'à des inspecteurs munis de diplômes de pharmaciens. Ces inspecteurs sont nommés et commissionnés par le préfet sur proposition des écoles supérieures de pharmacies ou des doyens des facultés de médecine et de pharmacie. Pour les autres établissements, l'inspection peut être confiée à un inspecteur adjoint également choisi et commissionné par le préfet.
Faisant référence à l'article 4 de cette même loi le préfet d'Indre-et-Loire, dans son arrêté du 5 septembre 1838 charge les membres du jury de médecine d'inspecter annuellement les officines, laboratoires et magasins des pharmaciens et droguistes établis dans le département. Ils peuvent être assistés d'un commissaire de police ou à défaut du maire ou de son adjoint et dresser procès-verbal des infractions aux règlements. Les visites commencent à Tours à partir du 10 septembre 1838.
Le décret du 23 mars 1859 attribue l'inspection des officines de pharmaciens et droguistes aux Conseils d'hygiène publique et de salubrité. Ces inspections annuelles sont faites par arrondissement par trois membres désignés par arrêté préfectoral.
En 1849, Bodart, pharmacien, membre du jury médical d'Indre-et-Loire fonde la Société pharmaceutique d'Indre-et-loire.
Le décret du 17 octobre 1906 rattache au ministère de l'Agriculture le service d'inspection des pharmacies, drogueries, herboristeries, épiceries, fabriques ou dépôts d'eaux minérales, artificielles ou naturelles.
Celui du 5 août 1908 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 germinal an XI, modifiée par la loi du 25 juin 1908 désigne les autorités qualifiées pour assurer l'application des lois et règlements sur l'exercice de la pharmacie et sur la répression des fraudes en matière médicamenteuse : le service chargé de l'inspection est organisé par régions sous l'autorité du ministre de l'agriculture et du ministre de l'instruction publique. Son fonctionnement est assuré sous l'autorité du ministre de l'agriculture par le préfet pour chacun des départements constituant la région. Elle ne peut être confiée qu'à des inspecteurs munis du diplôme de pharmaciens. Ils sont nommés et commissionnés par le préfet. Leurs rapports sont adressés aux directeurs des écoles de région qui les transmettent au préfet. Les inspecteurs adjoints sont aussi choisis et commissionnés par le préfet. Ils ont en charge une circonscription.
Afin de lutter contre le charlatanisme, les permissions accordées à la vente des remèdes secrets cessent à partir du 1er janvier 1811. Toutefois, le décret impérial du 18 août 1810 accorde aux propriétaires des remèdes ayant déjà reçu une autorisation de commerce, de les proposer à nouveau à la vente après étude par une commission des remèdes secrets.
Jardin botanique de Tours
En 1818, le docteur Bodard, professeur de botanique, propose au préfet d'Indre-et-Loire de réaliser la mise en culture de plantes exotiques achetées jusqu'alors à l'étranger. La Société médicale de Tours, consultée par le préfet à ce sujet, se montre opposée à l'établissement à Tours d'un jardin botanique, faisant référence à des échecs antérieurs et à la difficulté de trouver un terrain adéquat.
L'idée est reprise en 1832 par Margueron et réalisée en 1843 pour les besoins de l'Ecole de médecine et de pharmacie de Tours sur les terrains de l'hospice.
Eaux minérales et stations climatiques
Les principaux textes relatifs à la police des eaux minérales sont les suivants :
En réponse à une circulaire du ministre de l'Intérieur du 21 janvier 1807, le préfet mentionne l'existence d'une seule source en Indre-et-Loire, celle de Semblançay située dans l'arrondissement de Tours. Elle appartient à un propriétaire privé, elle a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er frimaire an XII et ses eaux ont été analysées par la société médicale de Tours.
En 1875, une seule autre source est mentionnée, celle de Touvois située sur la commune de Rochecorbon : une station thermale est même envisagée dans cette commune.
La loi du 24 septembre 1919 porte création de stations hydrominérales (s'il y a des sources d'eaux minérales sur le territoire de la commune), climatiques (si la commune offre aux malades des avantages climatiques) et de tourisme (communes offrant des curiosités naturelles ou artistiques). Ces créations peuvent donner lieu à la perception d'une taxe de séjour (facultative pour les stations de tourisme), le produit devant être affecté à des travaux d'assainissement et d'embellissement.
Par décret du 13 juin 1921, la ville de Tours est érigée en station de tourisme, une chambre d'industrie touristique est créée malgré l'avis défavorable du Conseil supérieur d'hygiène.
En 1924, l'avis est toujours défavorable, la ville ne peut entreprendre de travaux d'assainissement car elle ne veut pas instituer de taxes de séjour permettant le financement de ces travaux.
Dans sa session du 11 avril 1927 le conseil municipal demande que Tours soit instituée en station climatique et renonce à être une station touristique (qualités non cumulables selon la loi de 1919).
Répression des fraudes, assainissement et hygiène publique
La répression des fraudes dans les marchandises s'organise autour de la loi du 27 mars 1851 modifiée par celles du 1er août 1905, 5 août 1908, 28 juillet 1912 et 20 mars 1919.
Dès 1848, la qualité des aliments, boissons, condiments relève des attributions des conseils d'hygiène. A cette date, les inspections restent, toutefois, exceptionnelles et sont complémentaires à celles effectuées par les jurys médicaux.
Eaux et assainissement
En 1828, le ministre de l'Intérieur demande au préfet de prendre des mesures en raison des fièvres qui sévissent sur son territoire et d'envoyer une commission de médecins pour faire des constats sur place.
Suite aux inondations de 1856, le préfet attire l'attention du Conseil d'hygiène et de salubrité du département. Une commission est créée et rédige des instructions à la population en matière d'hygiène publique et privée. Le rôle des conseils d'hygiène publique et de salubrité est renforcé avec le décret du 30 septembre 1884 relatif aux travaux d'approvisionnement des communes en eau potable.
La circulaire du ministère de l'Intérieur du 29 janvier 1904 relative à la loi de 1902 détermine la procédure à suivre pour l'assainissement des communes dont la mortalité dépasse trois années consécutives la moyenne nationale. Une enquête statistique est menée dans le département pour déterminer l'état sanitaire des communes et génère la production de nombreux tableaux statistiques de la surmortalité de 1900 à 1912.
Extension et embellissement des villes
La loi du 19 juillet 1924 complétant celle du 14 mars 1919 applicable aux plans d'aménagement et d'extension des villes dispose qu'il est institué à la préfecture de chaque département et sous la présidence du préfet une commission dite Commission départementale d'aménagement et d'extension des villes et villages. Ses membres comprennent deux délégués du Comité départemental de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale et 4 délégués des offices publics d'habitations à bon marché.
Logements insalubres
La loi du 13 avril 1850 sur l'assainissement des logements insalubres prévoit la constitution d'une Commission des logements insalubres composée d'un médecin, d'un architecte ou homme de l'art, d'un membre du bureau de bienfaisance et du Conseil des prud'hommes. Cette commission est chargée de rechercher et d'indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d'autres que le propriétaire, l'usufruitier ou l'usager. Elle établit un rapport soumis au conseil municipal qui détermine les travaux à effectuer et leur délai d'exécution.
Une commission est créée à Tours par délibération du conseil municipal du 20 février 1851. Toutefois la correspondance échangée entre le préfet et le ministre de l'Intérieur montre que les instructions sont peu suivies. Celle de Tours est reconstituée le 22 février 1864 suite à une circulaire du préfet du 26 janvier 1864 rappelant aux maires les dispositions de la loi de 1850.
Une grande enquête est menée à cette date auprès des maires, présidents des commissions d'assainissement (circulaire du 26 janvier 1864). Le questionnaire établi résume les travaux exécutés et les améliorations apportées depuis 1858 dans l'état des logements insalubres situés dans les communes. Un nouveau rappel du ministre de l'Agriculture est effectué en 1878, Tours réorganise, le 25 octobre 1878, une commission tombée dans l'oubli et le conseil municipal de Chinon prend la décision de former une commission le 17 novembre suivant. La commune de Château-Renault, devant des plaintes liées à l'insalubrité de logements avait créé sa propre commission le 6 novembre 1876. Le préfet relance les maires le 29 avril 1885 mais peu de communes voient la nécessité de créer une telle commission.
Le 29 mars 1895 un recensement est effectué auprès des maires de tous les abris et asiles de nuit communaux : il porte sur l'organisation, le nombre et la catégorie des voyageurs qui y séjournent, les mesures d'hygiène employées pour assurer la salubrité.
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
Ils sont réglementés par les principaux textes suivants :
Modalités d'entrées
Les documents proviennent de nombreux versements effectués par plusieurs bureaux de la préfecture comme la 2e et 3e division, le cabinet du préfet et le secrétariat général.
Présentation du contenu
Ce fonds couvre la période 1800-1940 (à l'exception de quelques documents plus récents correspondant notamment à des informations portant sur la cessation d'activité d'établissements classés).
Cette sous-série comporte des informations relatives à la réorganisation au cours du XIXe siècle et du début XXe du corps médical et des structures de contrôle et de surveillance de la santé et de l'hygiène publique dans le département d'Indre-et-Loire.
La réglementation de l'exercice de la médecine permet de connaître l'état des effectifs et la composition du corps médical après la Révolution, grâce aux copies de lettres de maîtrise figurant dans le fonds de la Société médicale de Tours, et de suivre son évolution à partir des registres, listes et états nominatifs établis par la préfecture.
Les données se rapportant à l'enseignement médical et à la création de l'Ecole de médecine de Tours méritent d'être complétées par la consultation des archives conservées à l'hôpital et à l'Ecole de médecine de Tours. Elles révèlent, cependant, les problèmes liés à l'organisation de cet enseignement du fait du manque de locaux, de problèmes financiers et de rivalités entre les médecins.
Avec l'instauration de nombreux conseils et comités d'hygiène et de salubrité répondant aux décisions gouvernementales, les archives témoignent également de la difficulté de mettre en place durablement et efficacement de telles structures. La correspondance préfectorale et les enquêtes auprès des maires montrent que les décisions officielles ne sont pas toujours ou mal appliquées ou encore que les attributions des organismes sont mal définies. Par contre, la correspondance et les rapports liés au fonctionnement de ces organes sont riches d'enseignement sur l'état et les besoins du département en matière de santé. Ainsi les rapports des médecins délégués aux épidémies, les registres de déclaration de maladies épidémiques, les enquêtes et les états statistiques permettent de suivre l'évolution de ces maladies dans le département et de découvrir les mesures mises en place, notamment lors des grandes épidémies de choléra. A ce sujet, la synthèse effectuée par le docteur Giraudet, en 1852, des données statistiques de l'enquête sur la marche et les effets des épidémies de 1832 et 1849 est à signaler. Par ailleurs, l'enquête statistique sur l'état sanitaire des communes établie par période de trois années consécutives à partir de 1900 et ce, sur une durée de trente années, permet d'étudier le taux de mortalité dans chaque commune et de le comparer à la moyenne française.
La fraude sur les produits alimentaires peut être étudiée à partir de la série des registres d'inscriptions d'échantillons prélevés tandis que les procès-verbaux de visite des pharmacies, drogueries, épiceries, fabriques et dépôts d'eaux minérales nous renseignent sur la qualités des produits vendus.
En matière d'assainissement, les plaintes et rapports sont significatifs de l'état de salubrité des communes. Celui-ci est manifeste également dans la tenue des abris et asiles de nuit communaux recensés en 1897. Ce recensement est par ailleurs intéressant à consulter pour connaître les types de populations vagabondes séjournant dans ces lieux.
Enfin, la réglementation sur les établissements insalubres est à l'origine de nombreuses données statistiques et dossiers individuels relatifs à de nombreux secteurs de l'activité économique du département. Ils nous renseignent, non seulement, sur le nombre mais aussi sur l'importance de certaines activités : tueries particulières, tanneries, fours à chaux. Les dossiers sont aussi révélateurs des progrès en matière d'installation et d'équipement. Ainsi, de nombreuses demandes d'autorisation de générateurs d'acétylène émanent à la fin du XIXe siècle de la part d'artisans mais aussi de commerçants tels les cafetiers et hôteliers. Au fil des dossiers on voit également se mettre en place l'équipement des villes en éclairage public, tandis que, sur le plan sanitaire, les abattoirs publics communaux se développent. Sur les 291 articles composant ce fonds, 61 se rapportent aux dossiers d'établissements classés.
Un registre a été tenu en Indre-et-Loire à partir du numéro de dossier 270. Sa consultation indique que les dossiers ont été supprimés lors de la cessation d'activité de l'entreprise ou lorsque les demandes d'installations ont été rejetées. Il n'y a pas de correspondance systématique entre la numérotation figurant dans les registres et celle des dossiers, sans doute à cause de la suppression des dossiers évoquée ci-dessus entraînant une renumérotation des autres.
Conditions d'accès
Communicable (Seules certaines pièces sont susceptibles de ne pas être communicables (protection du secret médical).)
Conditions d'utilisation
Reproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
Pour les communes ayant déposé leurs archives centenaires il faut consulter les documents classés en :
3 E 8 Etude Sauvalle à Tours (cotes provisoires)
10 F Fonds Lorenzi
En cours de classement
Dossiers classés par communes et se rapportant à l'hygiène et aux mesures d'assai-nissement (enlèvement des boues et immondices, nettoyage des rues, vidange de fosses d'aisance, équipement en eau potable).
Inscription des élèves en pharmacie.
Panneau de l'Union Départementale d'Hygiène Sociale et de Préservation antituberculeuse daté du 20 mai 1923. Il présente la liste des ouvres affiliées avec le nom des responsables, et expose les différents types d'établissements ou d'actions formant « L'armement antituberculeux » du département. 24 cartes postales et photographies présentent des vues intérieures ou extérieures de quelques établissements, y compris des dispensaires.
Bibliographie
Cette bibliographie, loin d'être exhaustive, ne mentionne que les études portant sur la santé et l'hygiène en France, mais surtout en Indre-et-Loire, conservées dans la bibliothèque du Centre historique des Archives départementales d'Indre-et-Loire.
Mots clés matières
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
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