S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Arrêté rejetant la demande de modification de l'arrêté du 18 septembre 1829 (18 janvier 1836)

Date

18 janvier 1836

Mots clés typologiques